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Intervention du Président V. Giscard d’Estaing aux Journées d’Etudes du Groupe du PPE-DE Budapest – 5 juillet 2004 Monsieur le Président du groupe parlementaire du PPE. Je vous remercie de m’avoir invité à cette première réunion de travail du nouveau groupe du PPE au Parlement européen. Je suis heureux de me retrouver en Hongrie, c’est-à-dire maintenant en Europe ! Dans l’avion, tout à l’heure, les nuages cachaient les frontières. J’avais le sentiment de survoler un continent unifié ! Même si les élections récentes ont été décevantes au point de vue du taux de participation, elles ont confirmé la place du PPE comme première formation politique de l’Union Européenne ! C’est la raison pour laquelle le Conseil Européen a proposé, pour présider la prochaine Commission, un homme issu de votre famille politique, José Manuel DURAO BARROSO auquel nous adressons tous des vœux chaleureux de réussite ! Mais c’est aussi la raison qui vous donnera, Mesdames et Messieurs les députés européens, une responsabilité particulière, dans la période à venir qui sera à la fois difficile et importante pour l’Europe ! En m’adressant à vous, je ne veux pas limiter mon propos aux spécialistes, que vous êtes, aux législateurs dont les importantes responsabilités sont d’ailleurs appelées à s’accroître, Je veux m’adresser aussi aux citoyens que vous représentez, car vous êtes des élus, à ces citoyens pour lesquels et avec lesquels nous bâtissons l’Europe ! Je vous le dirai franchement : au cours des mois passés nous avons trop entendu parler des Etats, et pas assez des citoyens ! La Constitution est faite pour répondre davantage aux attentes des citoyens qu’aux demandes des Etats ! D’ailleurs l’Europe commencera à exister le jour où l’on cessera de parler de Pères-fondateurs de l’Europe pour parler des enfants de l’Europe ! Je l’ai dit : une période difficile et importante pour l’Europe. Difficile parce que les citoyens ne sont pas satisfaits de l’état actuel de l’Europe. C’est ce qu’ont exprimé les élections européennes. Le taux élevé des abstentions ne signifiait pas un refus de l’Europe, mais une désapprobation de la manière dont l’Europe fonctionne aujourd’hui : trop compliquée, pour être compréhensible, peu efficace et insuffisamment productrice de résultats, trop éloignée des citoyens pour être ressentie comme démocratique. Comme souvent, il y a une part d’injustice dans ces critiques ! Mais reconnaissons que nous les avons entendu s’exprimer presque partout, et n’oublions pas que dans notre société de communication, l’opinion est Reine du monde !, comme l’écrivait déjà Blaise Pascal il y a trois siècles ! * * *
C’est à ces demandes que le projet de Constitution vise à répondre. Il tend à établir une Europe plus compréhensible, plus efficace, et plus démocratique. Ce projet a été mis au point grâce à une importante contribution des Conventionnels issus du PPE, en particulier Jean-Luc DEHAENE, Elmar BROCK, Inigo MENDEZ de VIGO, Alain LAMASSOURE, Aloïs PETERLE, et beaucoup d’autres ! Il vient d’être adopté à l’unanimité par le Conseil européen. L’adoption de la première Constitution pour l’Europe met un point final à douze ans de négociations quasiment ininterrompue sur l’architecture souhaitable de l’Union : Maastricht, Amsterdam, Nice, Laeken, et maintenant Bruxelles ! Les questions auxquelles la Constitution apporte des réponses figurent parmi celles évoquées dès la signature du Traité de Maastricht en 1992 : composition de la Commission, rôle du Parlement, modalités de vote au Conseil. C’est un résultat remarquable, surprenant même, quand on pense aux antagonismes initiaux : entre les fédéralistes et les intergouvernementaux, les grands et les petits, les anciens et les nouveaux membres, les riches et les moins riches ! Une grande part du mérite en revient au travail accompli par le Premier Ministre d’Irlande, Bertie AHERN. Finalement, le nécessaire l’a emporté sur l’impossible ! Cette unanimité prouve que notre projet est équilibré. La difficulté à trouver l’accord final entre les gouvernements démontre qu’il n’était pas possible d’aller plus loin sans risquer de buter sur la non-ratification. Au total, c’est le projet de la Convention qui a été adopté, avec quelques retouches. Notre projet n’a pas été détricoté ! Sur les 14.740 mots que comprend le nouveau texte dans sa partie constitutionnelle, 14 000 mots proviennent de notre projet, soit 95 %. 680 mots, seulement, ont été modifiés. La plupart de ces retouches se situent en retrait de notre texte. On est donc mal placé pour critiquer notre manque d’audace ! Je voudrais maintenant évoquer trois sujets :
I/- L’accord final porte sur le projet de la Convention, avec quelques retraits, et une avancée. Je regrette qu’on soit revenu en arrière sur notre proposition de doter le Conseil législatif et des Affaires générales et les Conseils spécialisés d’une présidence stable d’au moins un an et conservé la rotation semestrielle. Au moment où la Présidence du Conseil européen, celle du Parlement, et celle de la Commission sont reconnues comme stables, c’est affaiblir la qualité des travaux du Conseil des Ministres que de lui imposer une présidence tournante ! Beaucoup d’entre-vous souhaitaient lui donner le caractère de Conseil législatif. J’étais de ceux-là. Quelle est en Europe, l’Assemblée législative dotée d’une présidence tournant tous les six mois ? De même, le fait d’indexer le nombre des Commissaire européens sur le nombre des Etats membres, et non sur celui des tâches à accomplir, me paraît un dérapage regrettable. A l’inverse, le dispositif concernant la gouvernance économique de la zone Europe est amélioré par rapport à notre projet. Permettez-moi de faire une diversion Je n’arrive pas à comprendre pourquoi les malheureux Thucydide et Périclès ont été exclus de notre patrimoine historique ! L’argument selon lequel leur modèle démocratique n’est plus le nôtre ne résiste pas au bon sens ! Pas plus que nous ne portons plus la toge, et ne prononçons plus le bannissement ! – à l’exception de Thucydide ! Il y a une fierté pour l’Europe d’affirmer que la première expérience de démocratie a eu lieu sur son territoire, et que la quasi-totalité du vocabulaire démocratique mondial est tiré d’une langue européenne. En tous cas, je veux rassurer nos amis Hellènes : pour ma part, je leur garderai ma reconnaissance ! Et les footballeurs grecs se sont chargés de réhabiliter la mémoire de Thucydide ! Mais ne nous attardons pas sur les ratures. Soulignons plutôt les avancées essentielles : La Présidence stable du Conseil européen, tenant régulièrement une réunion trimestrielle, à Bruxelles. La Présidence stable du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères, et du Conseil des Ministres de l’économie de l’Euro-groupe. La création du poste de Ministre des Affaires Etrangères de l’Union, nommé par le Conseil européen, siégeant au Conseil européen et à la Commission. La reconnaissance du rôle législatif de plein droit du Parlement européen. Le contrôle politique de la subsidiarité par les Parlements nationaux. La définition précise et stable des compétences de l’Union. La simplification des procédures, et du vocabulaire, par l’instauration des lois européennes et des lois cadre européennes. L’adoption de la règle de la double majorité pour le vote à la majorité qualifiée au Conseil. La création de l’Agence européenne de l’Armement, et l’autorisation d’une coopération structurée en matière de défense. Enfin la fusion des Traités aboutissant à un texte unique, dotant l’Union Européenne d’une personnalité juridique unique ! Tous résultats, toutes tâches, qui, il y a trois ans encore, étaient décrits comme impossibles ! II/- Le Traité Constitutionnel, il faut maintenant le ratifier dans quel délai, et comment ? Nous vivons dans le siècle de l’impatience. Nous ne pouvons pas déclarer que la Constitution est bonne, et retarder son application. Il faut donc s’en tenir aux délais normaux de ratification, qui sont au maximum de dix-huit mois. Cela permet de proposer la date du 1er Juillet 2006 pour l’entrée en vigueur du Traité Constitutionnel. Cette ratification s’effectuera selon les règles en vigueur dans chacun des Etats membres, puisqu’il s’agit encore d’un Traité Constitutionnel. Mais on peut souhaiter que cette ratification se déroule de manière coordonnée, puisqu’il s’agit d’un acte commun. Le Conseil Européen pourrait procéder à un échange de vues sur le calendrier souhaitable, et le Président du Conseil pourrait faire, à chaque réunion le compte rendu du processus de ratification. Le choix entre la voie parlementaire et le referendum reste un choix national. Mais dans les Etats où ce choix est ouvert, on peut marquer sa préférence pour le recours au referendum. Ceci permet de souligner que la construction de l’Europe est l’affaire des peuples, et qu’un acte « constituant » a vocation à être approuvé par les citoyens ! Une telle démarche suppose évidemment que les grands acteurs de la vie politique démontrent leur sens des responsabilités, en ne détournant pas la réponse vers des enjeux politiciens ! (Pas de débat bâclé !). La question posée est simple : « Approuvez-vous, oui ou non, le Traité instituant une Constitution pour l’Europe ? » L’esprit européen n’a rien à gagner aux débats dans la confidentialité, à l’abri des portes closes. L’Union européenne n’entrera pas dans l’histoire par la porte de service ! L’exemple de la Convention prouve que c’est par la transparence, avec l’aide du public et de la presse, que nous avons pu imposer progressivement certaines conceptions qui étaient vigoureusement combattues au départ. La transparence des débats est la meilleure antidote à l’euro-scepticisme ! III/- Après la ratification s’ouvrira la période de mise en œuvre de la Nouvelle Constitution. Elle ne sera pas facile à vivre, et elle sera difficile à comprendre pour l’opinion publique. Car cette mise en œuvre sera graduelle. Il faudra d’abord vivre, pendant les deux prochaines années avec les Institutions du Traité de Nice dont on a dénoncé les imperfections. Après la ratification, la plus grande partie de la Constitution entrera en vigueur : stabilité de la Présidence, nomination du Ministre des Affaires Etrangères, rôle du Parlement, définition des compétences, et simplification des procédures, contrôle de la subsidiarité, etc. Dès à présent, cette mise en œuvre devra faire l’objet d’une préparation méthodique. Je souhaite que la Présidence néerlandaise entame cette réflexion, au cours du prochain semestre. Mais le « nouveau Parlement » ne sera élu qu’en 2009. Et les concessions qui ont été faites avant l’accord final renvoient à 2014 la mise en place du collège restreint de la Commission. On peut prévoir l’impatience de l’opinion devant le long délai de mise en œuvre d’une Constitution qu’elle aura approuvée. Aussi le Conseil européen devra rester ouvert à une réflexion sur l’accélération du processus. C’est d’ailleurs l’exemple que nous donne l’Euro-groupe, puisqu’il délibère déjà sur la possibilité d’anticiper l’application de la disposition de la Constitution, qui lui permet de se doter d’une Présidence stable pour deux ans et demi ! Il reste enfin la question souvent posée : que faudra-t-il faire si un, ou plusieurs Etats-membres, refusent de ratifier la Constitution ? Ma seule remarque portera sur le fait qu’il faudra s’inspirer de la culture démocratique, comme l’ont fait les Constituants américains : si une large majorité des citoyens d’Europe et des Etats-membres approuvent la Constitution, le problème se posera pour les Etats qui ont refusé de ratifier, et non pour la Constitution elle-même ! * * *
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés européens du PPE, J’ai été trop long. Vous voudrez bien m’en excuser. Ma seule excuse c’est qu’il s’agit d’un sujet qui me tient très à cœur. Et pourtant, je voudrais ajouter encore deux remarques. La Constitution n’a pas pour objet de figer l’Europe, mais d’ouvrir la voie dans laquelle elle devra encore avancer. Le débat théologique est clos : « L’Union Européenne est une Union d’Etats, à laquelle les Etats-membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs. Ces compétences sont exercées sur le mode communautaire ». Ces objectifs sont encore loin d’être atteints, qu’il s’agisse de politique étrangère et de sécurité commune, de coordination des politiques économiques et sociales, ou de la solidarité du continent européen . La Constitution permet de faire basculer l’Europe vers l’avant. Pour cela, il faut mettre fin aux faux débats qui ont compliqué récemment la démarche :
L’autre remarque concerne la jeunesse. Plus ont est jeune, plus on se sent européen ! Ouvrez aux jeunes les portes de l’Europe ! Ils se chargeront de la faire avancer ! Dans les prochaines années, développez massivement les programmes d’échanges, de formation commune, de connaissances linguistiques ! L’ Europe n’a pas encore franchi son seuil historique de non-retour ! Les réflexes nationaux passent avant le réflexe européen, même pour l’exercice des compétences communes ! C’est encore le cas pour beaucoup de Gouvernements, qu’ils se déclarent euro-philes, ou euro-sceptiques. Le rôle du PPE, c’est d’aider au franchissement de ce seuil. C’est de faire que chacun des citoyens de notre continent -je dis bien de notre continent ! - réussisse la fusion entre l’identité nationale qu’il conserve, et la personnalité européenne qu’il acquiert, et qu’il contribue à générer. Le monde a besoin d’une Europe Unie. En ouvrant els travaux de la Convention Européenne, j’avais proposé aux Conventionnels de faire rêver d’Europe. Aujourd’hui, chers amis du PPE, je vous propose de rêver ensemble d’être Européens ! |
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