Elargissement de l’Union européenne


Le Parti Populaire Européen

• considérant les derniers Rapports de la Commission européenne sur l’adhésion de nouveaux Etats membres à l’Union européenne,
  
• et les différentes Résolutions du Parlement européen et du PPE sur l’élargissement
  

A. Attendu que la Commission européenne propose que le Sommet de Copenhague décide de l’adhésion de dix nouveaux pays à l’Union européenne et de l’objectif de 2007 pour deux autres pays candidats,
B. Soulignant que les pays candidats ont réalisé d’énormes efforts pour satisfaire aux critères d’adhésion à l’Union européenne.

Le Parti Populaire Européen

1. soutient les recommandations formulées le 9 octobre dernier par la Commission européenne
2. est favorable au nouveau mécanisme introduit par la Commission européenne pour surveiller la mise en œuvre de l’acquis communautaire au sein des nouveaux Etats membres également après leur adhésion à l’Union, en particulier en renforçant leurs capacités administratives et judicaires,
3. demande à la Commission, aux Etats membres et aux pays candidats, de trouver des compromis sincères, y compris dans les domaines financier et agricole,
4. estime qu’aucun citoyen de l’UE ne peut être victime de discriminations dans aucun Etat membre actuel ou futur,
5. demande à la Convention constitutionnelle de préparer une Constitution d’ici juin 2003, et aux Etats membres de conclure le «Traité constitutionnel de Rome» en décembre 2003.