Intervention de Son Excellence le Premier Ministre du Portugal, Monsieur José Manuel Durão Barroso, devant le Groupe du PPE-DE Strasbourg, 24 septembre 2002

Mesdames et Messieurs les Députés,
Chers Amis,

Je me réjouis d'être aujourd'hui ici parmi vous pour vous parler d'une des questions qui nous concerne le plus: l'avenir de l'Europe, notre Europe à tous, celle des citoyens des Etats membres de l'Union, mais aussi celle de ceux qui vont nous rejoindre prochainement, j'en suis convaincu.

Il s'agit ici d'une matière qui mérite une réflexion urgente. Il ne faut pas croire que nous avons tout le temps devant nous. Ce serai faux. Les travaux de la Convention sont maintenant bien engagés. Et si nous ne voulons pas que la Conférence intergouvernementale qui suivra s'enlise dans le doute et le désaccord, il faut réfléchir dès à présent à des solutions qui soient acceptables par tous, au moins dans leurs grandes lignes.

C'est dans cet esprit que je vous rendrai compte de certaines réflexions mais qui correspondent, soyez-en convaincus, à un souci de placer le débat à un niveau qui soit acceptable pour toutes les parties.


Mesdames et Messieurs,

En réfléchissant sur l'élargissement, je me rends compte que ce n'est plus une affaire pour demain. C'est une réalité déjà aujourd'hui ! En effet, si on veut respecter le calendrier qu'on s'est nous-mêmes fixé, on devra avoir conclu les négociations d'adhésion avec un premier groupe de candidats avant la fin de l'année. Il faut être conscient que déjà en 2003, c'est-à-dire dans un horizon de quelques mois, ces mêmes candidats, qui participent déjà à la Convention sur l'avenir de l'Europe, participeront pleinement aussi, et à tous les niveaux, aux activités du Conseil de l'Union, ainsi qu'au Conseil Européen, et auront des observateurs engagés dans les travaux du Parlement Européen. En toute logique, je crois sincèrement que ces nouveaux Etats membres devront être présents à la Conférence Intergouvernementale qui décidera de notre avenir, et du leur aussi.

Ma première réflexion est ainsi la suivante : il serait politiquement inacceptable de ne pas associer pleinement nos futurs partenaires à la Conférence Intergouvernementale.


Mesdames et Messieurs les Députés

Quelques années après la signature du Traité de Nice, dont l'entrée en vigueur n'a même pas encore eu lieu, nous voilà déjà embarqués dans une nouvelle aventure de révision institutionnelle ! Je le constate avec une certaine ironie, mais aussi avec réalisme. Les choses sont ainsi faites. Avec l'élargissement, l'Union aura au moins 25 Etats membres. Probablement, rien ne sera plus comme avant. On doit donc se préparer pleinement à cette nouvelle situation.

Comment procéder ? A mon sens, en faisant en sorte que l'Union qui sortira de cet exercice soit un ensemble cohérent dans lequel puissent se reconnaître tous les Etats membres, indépendamment de leur dimension. Mais où puissent surtout se reconnaître nos concitoyens, qui voient trop souvent les mécanismes décisionnels de l'Union comme un imbroglio de procédures où même les experts peinent a s'y retrouver.

Malheureusement, certaines propositions qui circulent avec insistance montrent une claire volonté de renforcer la dimension intergouvernementale de l'Union. D'autres suggestions, avancées aussi sous prétexte de l'élargissement, visent d'une manière à peine dissimulée le renforcement de la position de certains Etats membres. Je suis évidemment opposé aux unes et aux autres, comme à toute forme de solution qui se traduise par un quelconque directoire.

Par un soucis de clarté, je vais vous dire ce qui, selon nous, ne devrait pas être accepté comme résultat de la prochaine Conférence Intergouvernementale.

En premier lieu, il serait inacceptable de modifier l'équilibre institutionnel en portant atteinte aux prérogatives de la Commission. Certains disent que la Commission n'a pas le même degré de légitimité que le Conseil ou le Parlement Européen. Peut-être faudrait-il lui donner plus de légitimité. J'en suis persuadé. Nice est déjà un pas dans la bonne direction. Cependant, n'oublions pas que l'Union est un modèle sui generis qui puise sa légitimité non pas dans chaque institution, mais dans son ensemble.

Dans cette même logique, je ne suis pas vraiment convaincu qu'il soit opportun de créer un poste de Président de l'Union confondu avec celui de Président du Conseil Européen. Cela renforcerait la dimension intergouvernementale de l'Union et porterait atteinte au système des Présidences, qui est pour nous d'une grande importance et dont nous n'accepterons pas qu'il soit tout simplement éliminé sans que soit trouvée une solution alternative crédible. Non seulement ce système garantit le respect du principe de la non-discrimination, mais il permet aussi un rapprochement de tous les citoyens aux mécanismes de l'Union pendant la période de présidence de leurs gouvernements respectifs.

Je suis bien conscient que la situation de l'Union, avec l'élargissement, impose des changements et qu'il faudra trouver des compromis. Comme point de départ, je pense que la voie à suivre devrait être celle d'exploiter une solution qui, tout en préservant les pouvoirs de la Commission et en respectant le principe de la non-discrimination entre les Etats-membres, permette d'assurer une meilleure représentation extérieure de l'Union.

C'est un exercice certes difficile et qui nous obligera à faire preuve de beaucoup d'imagination. Nous devrons aussi faire attention pour éviter de tomber dans certains pièges du discours, qui risqueraient de nous mener à d'interminables discussions improductives sur des questions comme la nature du Fédéralisme ou des modalités d'application à l'Union d'une Constitution.

La position de mon pays est claire : le Portugal ne veut pas une Europe qui soit un super-Etat fédéral basé sur une constitution qui se superpose à celle de ses Etats-membres; mais il ne souhaite pas non plus une Europe minimaliste, sans sens de solidarité sur le plan interne ni capacité d'affirmation sur le plan externe.

Nous voulons oui un Traité Constitutionnel qui traduise une véritable Europe communautaire. Notre idée d'Europe est aussi celle d'une Europe ouverte sur l'extérieur, par laquelle puissent fructifier les relations avec les pays tiers, notamment la relation transatlantique avec les Etats-Unis qui est, je le crois sincèrement, d'une extrême importance. Il serait une erreur de négliger cette dimension du problème.

Il serait par ailleurs important d'introduire une plus grande homogénéité dans le système inter-institutionnel de l'Union. Une possibilité pourrait être d'appliquer horizontalement les principes de la méthode communautaire, bien qu'avec certaines exceptions clairement définies comme en matière de coopération judiciaire pénale ou dans les questions de défense.

La Commission préserverai son pouvoir exclusif d'initiative, qui pourrait être élargi aussi à d'autres domaines. Dans ces domaines particulièrement sensibles les compétences pourraient être partagées entre les Etats membres et l'Union. L'Union agirai chaque fois que nécessaire, mais sans que cela puisse empêcher les Etats membres d'exercer leur propre action. Pour éviter les incohérences, la coordination entre les niveaux national et de l'Union devrait naturellement être renforcée.

Tout deviendrait plus clair. La structure des piliers perdrait son sens et serait supprimée. Les propositions viendraient de la Commission, et, dans certains cas, des Etats membres. La méthode communautaire serait appliquée horizontalement. Les citoyens commenceraient à comprendre que le système institutionnel de l'Union a une certaine logique. Bien entendu, jusqu'à ce que la structure par piliers soit supprimée le Parlement Européen devrait exercer son contrôle démocratique dans les domaines couverts par le 2ème et 3ème piliers.

Le Conseil des Ministres devrait, règle générale, prendre ses décisions à la majorité qualifiée. Le maintien de l'unanimité dans certains domaines considérés vitaux par des Etats membres n'aurait pas d'inconvénient si ces domaines étaient clairement limités.

Le Conseil Européen devrait continuer a être le principal organe d'impulsion et d'orientation de l'Union. Je ne suis pas de ceux qui défendent que le Conseil Européen prenne des décisions formellement à la majorité qualifiée. Ce n'est pas son rôle. Mas je suis d'accord avec ce qui a été décidé à Séville, que quand le Conseil Européen se penche sur certaines questions qui n'ont pas été l'objet d'accord au niveau des Ministres, les Chefs d'Etat et de Gouvernement doivent identifier les positions des uns et des autres et les signaler au Conseil, qui devra en retirer les conséquences en accord avec les règles prévues dans le Traité.

En ce qui concerne le Parlement Européen, il devrait lui être donné plus de pouvoirs dans les domaines budgétaire et législatif. Parallèlement, ses compétences devraient être élargies dans le cadre des politiques de concurrence et commerciale. J'estime aussi que les Membres du Parlement devraient être élus dans toute l'Union sous les principes d'une loi électorale commune basée dans la représentation proportionnelle, et les partis politiques européens devraient à l'avenir jouer un rôle bien plus important.

Avant de conclure, encore deux mots pour féliciter le Parlement Européen de l'excellente Résolution qu'il devra approuver demain en plénière sur la Politique Extérieure et de Sécurité Commune. C'est un document que j'ai lu avec grand intérêt et que je considère positif. Ses messages sont en effet pertinents, notamment qu'il faut améliorer la situation actuelle, l'idée de fusion entre les fonctions de Haut Représentant pour la PESC et de Commissaire pour les Relations Extérieures, qui mérite encore d'être approfondie, l'importance de donner plus de visibilité à la politique extérieure de l'Union, et cela d'une manière qui n'épuise pas la politique extérieure des Etats membres, et aussi la nécessité de complémentarité avec l'OTAN pour éviter les duplications.


Mesdames et Messieurs les Députés,
Chers amis,

Nous vivons une époque délicate du processus de construction européenne. Sur la base des travaux de la Convention, qui devra nous proposer les éléments pour un véritable Traité Constitutionnel, nous aurons à prendre pendant la Conférence intergouvernementale des décisions importantes pour l'avenir de l'Union.

N'oublions pas que les décisions qu'on prendra devront être acceptables par tous pour qu'elles soient suivies d'effet.

Dans le cadre de l'Union Européenne, c'est cela même la véritable signification du mot « efficacité ».

A bientôt à Estoril.