Participants :

• Président : James Elles, vice-président du groupe PPE-DE, président du groupe de
  travail C
  
• Hans-Gert Poettering, président du groupe PPE-DE
  
• Alan Swinbank, professeur à l'université de Reading (Royaume-Uni)
  
• Eric Thebault, chargé de mission pour l'agriculture et l'environnement auprès du vice-président de la région Rhône-Alpes (France)
  
• Franz Fischler, commissaire européen chargé de l'Agriculture et de la Pêche

1. Hans-Gert Poettering : Discours d'ouverture

Dans son discours d'ouverture, M. Poettering a rappelé que les accords de Berlin de 1999 avaient prévu une évaluation à mi-parcours de l'Agenda 2000, et que la Commission a annoncé qu'elle rendrait son rapport à l'automne 2001.
L'objet de ce séminaire est de se demander si, à l'occasion de cette évaluation à mi-parcours, on doit envisager une réforme de la PAC. Cette question est plus que jamais d'actualité à quelques semaines de l'ouverture des négociations de l'OMC à Doha, où les discussions portant sur le domaine agricole tiendront une place centrale. De même, la PAC joue un rôle de tout premier plan dans les négociations sur l'élargissement de l'Union européenne. Enfin, les problèmes liés à l'agriculture concernent de plus en plus l'ensemble de la société, comme les récentes épizooties ayant touché l'Europe l'ont montré.


2. A. Swinbank : La réforme de la PAC

A. Swinbank a estimé qu'il existe quatre raisons pour lesquelles l'Union européenne doit saisir l'occasion de l'évaluation à mi-parcours pour engager des réformes. En premier lieu, la politique actuelle est défavorable aux agriculteurs qui souhaitent accroître leur exploitation, dans la mesure où le prix de la terre est surrévalué. Ensuite, cette politique induit des coûts élevés pour le reste de la société, qui se traduisent par des prix alimentaires élevés, et des dégradations sur l'environnement. Par ailleurs, la PAC apparaît comme le talon d'Achille de l'UE dans les négociations de l'OMC. Enfin, sans une modification de la PAC, les relations de l'UE avec les pays candidats d'Europe centrale et orientale pourraient en être affectées.
Selon M. Swinbank, l'Agenda 2000 n'a pas apporté de solution à la hauteur des problèmes. Plusieurs facteurs, lors de la négociation de l'Agenda 2000, ont contribué à faire qu'il en soit ainsi. Tout d'abord, les ministres de l'Agriculture n'agissaient que dans le temps électoral, sans tenir compte de l'élargissement ni des négociations de l'OMC. D'autre part, les gouvernements étaient davantage préoccupés par des considérations budgétaires que par les besoins de réforme de la PAC. Enfin, "un Etat membre" menaçait d'utilisait son veto, en dépis du fait que les questions relatives à la PAC relèvent du vote à la majorité qualifiée. Mais les temps ont changé, la crise de l'ESB et l'épizootie de fièvre aphteuse étant passées par là.

M. Swinbank estime que la principale réforme à mener au sein de la PAC doit porter sur les instruments, imaginés en 1992, envisagés alors comme une compensation aux agriculteurs pour les changements introduits dans la PAC. Mais, au fil du temps, ils sont devenus des paiements permanents et, comme tels, mobilisent une grande part du budget de la PAC qui pourrait être utilisée pour d'autres initiatives, en matière d'environnement par exemple. L'introduction de ces paiements à créé un précédent qui bloque toute tentative de réforme dans d'autres secteurs : en effet, s'il faut mettre en place un compensation financière à chaque fois qu'une réforme est initiée dans un secteur, les coûts de ces compensations seront extrêmement élevés. M. Swinbank suggère donc que ces paiements soient progressivement supprimés, sur une période de 10 à 15 ans. Il constate, du reste, que les dernières propositions vont dans ce sens.


3. E. Thebault : La réforme de la PAC et le développement des zones rurales

M. Thebault a apporté un éclairage concret sur les transformations que la PAC a entraîné dans les zones rurales. Il a pris pour exemple le cas de l'agriculture en région Rhône-Alpes. Après avoir retracé, schémas à l'appui, les évolutions bénéfiques passées, M. Thebault a estimé que la PAC risquait désormais de déboucher sur trois impasses principales. D'une part, elle agit comme un frein à l'esprit d'entreprise des agriculteurs. Par ailleurs, elle peut conduire à une fragilité financuère sectorielle, comme c'est le cas par exemple dans la filière bovine. Enfin, les distorsions de traitements entre agriculteurs risquent de s'accroître, la PAC bénéficiant à certains pour se maintenir financièrement, et entravant les autres dans l'extension de leur exploitation. Les solutions passent avant tout par une décentralisation accrue, une mutualisation des risques, mais aussi une réforme de la fiscalité et du statut de l'exploitation agricole. Une telle réforme, quoiqu'elle ferait sans doute disparaître quelques agriculteurs, ne signifierait pas pour autant la fin des plus petites exploitations. Elle serait surtout favorable à ceux qui misent sur la qualité, par l'intermédiaire de labels.


4. F. Fischler : La réforme de la PAC dans le cadre de l'Agenda 2000

M. Fischler a tout d'abord rappelé combien la PAC avait évolué ces dernières années, sous l'impulsion de l'Agenda 2000. Les objectifs qu'elle poursuit n'ont pas à être modifiés. Il s'agit, pour l'essentiel, de favoriser une agriculture compétitive sur les marchés intérieur et international, de garantir des produits alimentaires sûrs et de qualité, d'assurer un revenu suffisant aux agriculteurs, mais aussi de préserver l'environnement.
Selon M. Fischler, l'évaluation que fera la Commission révèlera que, d'une manière générale, l'Agenda 2000 produit les effets escomptés et que les perspectives sont plutôt rassurantes. Les aides au soutien des prix ont été réduites. Ainsi, pour le blé, par exemple, l'Union européenne se situe désormais quasiment au niveau des prix mondiaux. D'autres secteurs, au contraire, sont entièrement à revoir, comme celui de la viande bovine. L'une des grandes évolutions est qu'on ne se concentre plus seulement sur l'aspect production, mais aussi sur le volet dévelopement rural. Cela consiste en particulier à internaliser dans les coûts de production des agriculteurs les effets de leur exploitation sur l'environnement.
Mais, M. Fischler a tenu à préciser qu'en tout état de cause, l'Agenda 2000 n'avait prévu qu'une évaluation à mi-parcours, et non une réforme. Cette dernière n'interviendra pas avant 2006.


5. Discussion finale

Suite à ces interventions, une courte discussion a suivi, au cours de laquelle plusieurs députés présents dans l'assistance ont regretté qu'une véritable réforme de la PAC ne soit pas envisagée. D'autres, au contraire, se sont demandés à quoi cela servait-il de libéraliser dans l'Union européenne, sachant que les Etats-Unis, de leur côté, subventionnent leur agriculture. Mais les principales interventions ont fait part d'inquiétudes sur le fait qu'avec l'ouverture des marchés, des produits de moins bonne qualité risquent de rentrer dans l'Union et d'être proposés aux consommateurs, ce qui rend necessaire la mise en place d'un mécanisme de traçabilité.


Emmanuel Heugas-Darraspen
Service de Presse du Groupe du PPE-DE