Press Release

08/03/2000: Journées d'Etudes parlementaires du Groupe PPE-DE: pour une Conférence-Intergouvernementale plus ambitieuse

Réunis à Paris en Journées d'Etudes parlementaires du 6 au 8 mars sous la présidence de Hans-Gert PÖTTERING, les Membres du Groupe du PPE-DE au Parlement européen ont poursuivi leurs travaux -après les débats sur la situation politique en France, les priorités des Présidences de l'Union et la Charte des Droits fondamentaux- par une discussion approfondie sur la Conférence Inter-Gouvernementale (CIG qui doit se conclure par le nouveau Traité de Nice attendu pour décembre 2000.

Les débats ont été introduits par des interventions de Valéry GISCARD D'ESTAING, ancien Président de la République française (voir communiqué de presse spécifique), Jean-Luc DEHAENE, ancien Premier ministre belge et Membre du "Groupe des Sages" sur la CIG, Elmar BROK et Giorgios DIMITRAKOPOULOS.

Jean-Luc DEHAENE a plaidé pour un élargissement de l'ordre du jour de la CIG, au-delà des trois "reliquats" du traité d'Amsterdam, à savoir composition de la Commission, pondération des voix au Conseil et extension du vote à la majorité, également au Conseil des Ministres. Pour l'ancien Premier Ministre belge, qui a récemment co-signé un rapport sur la CIG dit "Rapport des Sages" à la demande de la Commission européenne, la réforme des institutions débattue dans le cadre de la CIG doit aboutir à une réforme en profondeur de leur fonctionnement, et doit permettre à l'Union européenne de pouvoir fonctionner de façon démocratique, efficace et transparente dans la perspective d'une Europe élargie. Il a souhaité que le vote à la majorité qualifiée soit appliquée dans l'avenir à presque tous les domaines, et que l'unanimité devienne l'exception, au risque de voir l'Europe paralysée. Enfin, Jean-Luc DEHAENE a plaidé pour une nouvelle extension des compétences et des pouvoirs du Parlement européen.

Elmar BROK (PPE-DE, All., CDU), Représentant du Parlement européen à la CIG, n'a pas caché son pessimisme quant aux résultats de cette Conférence ministérielle, notamment quant à l'extension du vote à la majorité qualifiée: "au-delà des paroles et des promesses, force est de constater que peu sont ceux qui s'engagent de façon sérieuse et crédible dans cette voie". Pour le Porte-Parole du Groupe PPE-DE sur la CIG, le risque est grand que, faute d'avancée sur cet aspect fondamental de la réforme, le système de coopération renforcée s'ancrera davantage. Au-delà, Elmar BROK a plaidé pour une simplification et une clarification du processus législatif communautaire, et surtout pour une meilleure mise en oeuvre de la législation européenne par les Etats membres.

George DIMITRAKOPOULOS (PPE-DE, Gr., ND), Rapporteur général du Parlement européen sur la CIG, a souligné pour sa part l'importance des trois principes qui doivent guider la conduite des négociations: une Union plus efficace, plus démocratique et plus tranparente, une représentation juste et équitable des Etats membres au sein des Institutions européennes, et enfin une claire répartition des pouvoirs et des compétences entre les Institutions. "Le Parlement européen notamment doit avoir toute sa place dans le processus décisionnel communautaire".


Pour toute information: Service de Presse PPE-DE Antoine RIPOLL Tél: +32 75 856290