Press Release

08/03/2000: Conclusions des Journées d'études du Groupe PPE-DE à Paris

Hans-Gert Poettering, Président du groupe PPE-DE, le plus important du Parlement Européen avec 233 Députés, a présenté aujourd'hui lors d'une Conférence de presse les conclusions des Journées d'Etudes parlementaires du Groupe du Parti Populaire Européen (démocrates-chrétiens) et Démocrates Européens, qui se sont déroulées à Paris du 6 au 8 mars 2000.

"Nous avons eu des débats d'une grande intensité concernant des questions importantes et d'actualité sur le développement de l'Union européenne", a déclaré Hans-Gert Poettering. Parmi les thèmes abordés, citons la Charte des Droits Fondamentaux, qui a fait l'objet d'une réflexion approfondie, et la Conférence Inter-Gouvernementale (CIG) sur la réforme des Traités européens.

Le Groupe a ainsi adopté une "Déclaration de Paris" sur l'ensemble de ces sujets. Il veillera à l'application des principes ainsi définis et qui feront l'objet de débats ultérieurs en son sein,k tout au long des négociations. Voici les points principaux de cette Déclaration:

Charte des droits fondamentaux

Le Groupe PPE-DE souligne que l'Union européenne a besoin de droits fondamentaux élaborés, codifiés et garantis, qui respectent les obligations du Traité et y soit intégré. Il est en outre persuadé qu'une Charte européenne des droits fondamentaux peut favoriser l'identité et la citoyenneté européennes.

a Charte doit également prévoir la possibilité pour tous les citoyens de déposer un recours devant la Cour de justice des Communautés européennes, en complément des mécanismes judiciaires existants.

Réforme institutionnelle : vers plus de démocratie et de transparence :

Les projets de Traités Internationaux et les projets de modifications des Traités de l'Union européenne devraient être soumis au Parlement européen pour avis conforme, et un engagement et une association plus étroite de cette Institution sont souhaités en ce qui concerne les orientations économiques les plus importantes à décider au niveau de l'UE.

Pour le Conseil, en règle générale, il faudrait introduire le vote à la majorité qualifié reposant > sur le système de double majorité simple (c'est-à-dire: la majorité des États membres, représentant la majorité de la population de l'Union européenne) combinée à la codécision avec le Parlement européen.

Les réunions du Conseil devraient gagner en transparence, en limitant les séances à huis clos et en permettant au public d'accéder plus facilement aux documents , notamment par le biais d'une diffusion plus large sur Internet, y inclus des procès-verbaux détaillés. En tant que co- législateur, le Conseil devrait prendre ses décisions formelles, le cas échéant par un vote, en séance publique. Le Parlement européen pour sa part applique déjà ce principe de transparence et d'ouverture, les sessions plénières et les réunions des commissions parlementaires étant ouvertes au public.

L'élargissement

Le Groupe PPE-DE insiste pour une adhésion des États candidats d'Europe centrale la plus rapide possible, adhésion conditionnée par le strict respect des critères de Copenhague. Ainsi, pour être éligible à l'adhésion à l'UE, Les Etats candidats doivent impérativement accepter et appliquer les normes démocratiques de la vie politique et rejeter toute forme de totalitarisme.

Rôle de l'Union européenne en matière de sécurité internationale:

Pour le Groupe PPE-DE, l'Union européenne devrait jouer un rôle plkus actif en matièr de sécurité internationale, et par exemple développer sa propre capacité de transport maritime et aérien, afin de permettre l'envoi d'une aide humanitaire en cas de catastrophes naturelles majeures.

Développement durable

Le groupe PPE-DE estime que le redressement économique actuel offre une occasion de rompre avec les anciennes habitudes et de procéder aux réformes économiques, financières, fiscales et relatives au droit des sociétés qui encouragent l'innovation et la création de jeunes entreprises viables, créant ainsi de nouveaux emplois. Toute réglementation superflue ou réprimant les pratiques anticoncurrentielles doit être abandonnée.

Au niveau européen, il s'agirait de recourir plus souvent à l'instrument des directives-cadres.


Pour toute information:

Antoine RIPOLL Service de Presse PPE-DE Tél: +32 75 856290