Discours

Discours de Elmar Brok, MdPE (PPE-DE, Allemagne),
au Parlement européen

Poursuite du processus constitutionnel de l'Union européenne

Get the Flash Player to see this player.

Elmar Brok (PPE-DE), rapporteur. - (DE) Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame la Vice-présidente de la Commission, Mesdames et Messieurs, nul besoin pour moi de répéter les propos de M. Barón Crespo, que j’approuve jusqu’à la moindre virgule.

Comme le souligne la déclaration de Berlin, l’Union européenne a permis à l’Europe - ou plutôt à sa partie occidentale, dans un premier temps - de connaître la période la plus pacifique, la plus libre, la plus sociale et la plus économiquement réussie de toute l’histoire de ce continent. Après les évènements de 1989 et les élargissements de l’UE en 2004 et 2007, nous avons l’occasion unique d’étendre cet état de fait au reste du continent. Ce traité constitutionnel entend garantir que l’Union des 27 puisse également bénéficier de ces accomplissements. Cette belle histoire ne peut pas être compromise. Les 27 pays doivent disposer d’une capacité d’action et se trouver sur un pied d’égalité, et nous devons éviter que l’Europe se désintègre à nouveau en différents groupes distincts.

Nous devons également considérer cette question dans la perspective des défis qui se présentent à nous, des défis qu’aucun de nos États-nations ne pourra relever seul: la mondialisation et ses conséquences économiques et sociales, la lutte contre le terrorisme, et le développement de notre politique étrangère et de sécurité commune. Nous savons que l’énergie et, partant, la sécurité énergétique, n’entrent pas dans les compétences de l’UE, mais nous savons aussi qu’il y va de la sécurité de tous les États membres et que nous devons par conséquent disposer d’une capacité d’action dans ce domaine. Il convient également de se pencher sur la question du ministre des affaires étrangères. Nous avons besoin d’une organisation de traité qui, par l’intermédiaire d’une seule personnalité juridique, nous assure une représentation à l’extérieur. Les questions de fond du traité constitutionnel sont dès lors capitales, non seulement pour empêcher de nouvelles guerres en Europe, comme nous avons réussi à le faire dans le passé, mais aussi, dans l’intérêt de nos concitoyens et des nations, pour accroître notre capacité d’action dans des domaines où l’État-nation seul n’obtiendra pas de meilleur résultat.

Par souci de légitimité auprès de nos concitoyens, ce processus doit être transparent et démocratique. Efficacité, transparence, démocratie et droits civils sont des éléments essentiels de l’accord qui découlera du sommet et de la conférence intergouvernementale. Nous devons faire clairement savoir que cet accord doit établir un équilibre raisonnable entre les institutions, y compris vis-à-vis des parlements nationaux, qui devraient endosser un rôle plus important en vertu du principe de la subsidiarité. Nous devons insister sur le fait que l’UE n’est pas et ne souhaite pas devenir un État, mais qu’une capacité d’action sera établie dans des domaines dans lesquels les États membres estiment qu’une action commune est préférable.

Dans ce contexte, nous devrons à l’avenir accepter et promouvoir l’identité de nos peuples. L’Europe ne prend pas la place des États-nations; c’est une organisation commune destinée à rassembler ces nations pour les rendre plus fortes. Voilà le point de départ. Parallèlement, l’Union européenne doit être fondée sur l’égalité entre les petits et les grands, les riches et les pauvres. C’est pourquoi le droit de vote double - chaque pays, petit ou grand, a droit à un vote - est si important.

Nous devons aussi examiner la répartition des compétences et des responsabilités et, parallèlement, le principe de subsidiarité et l’extension du vote majoritaire. Nous ne pouvons combattre le terrorisme et la criminalité organisée avec succès que si le vote majoritaire est d’application dans les domaines nécessaires, par exemple la politique intérieure.

Je pense également que notre Europe doit reposer sur des valeurs. La charte des droits fondamentaux est un volet indispensable aux yeux du Parlement européen.

(Applaudissements)

Tout ceci doit être prévu, d’où l’importance de la personnalité juridique et de la dissolution de la structure en piliers. La réussite de l’Europe est fondée sur notre corps de lois commun dans les domaines qui relèvent de nos compétences et responsabilités, et sur l’utilisation de la méthode Monnet. L’approche intergouvernementale a toujours échoué. L’AELE est un échec, alors que l’UE est une réussite grâce à la méthode Monnet. C’est pourquoi nous devons éviter d’en revenir à des méthodes qui ont échoué dans le passé.

Aussi, nous devons soutenir la présidence allemande du Conseil. Nous devons préparer le terrain pour l’élaboration des dispositions requises, et rassembler les 27 États membres autour de cet objectif, afin de donner un mandat précis et clairement délimité à la conférence intergouvernementale. Nous devons sauvegarder la substance du traité constitutionnel, de manière à ce que les négociations reposent sur ce traité uniquement. Par ailleurs, il est important que le traité constitutionnel entre en vigueur d’ici aux prochaines élections au Parlement européen. Les citoyens pourront ainsi utiliser leurs nouveaux droits et, à l’avenir, choisir eux-mêmes le nouveau président de la Commission lors des élections européennes. Il s’agit d’une contribution décisive au renforcement du rôle des citoyens. Je demande au Parlement de soutenir cette stratégie que la commission des affaires constitutionnelles a adoptée à une vaste majorité.

(Applaudissements)