Discours

Discours de Paul Rübig, MdPE (PPE-DE, Autriche),
au Parlement européen

Itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile

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Paul Rübig (PPE-DE), rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame la Commissaire, Messieurs les Rapporteurs et Rapporteurs fictifs, Mesdames et Messieurs, le Parlement et le Conseil peuvent être fiers, aujourd’hui, que nous ayons pris au sérieux la demande de la Commission d’adopter le règlement sur l’itinérance d’ici la fin de l’été. Nous avons tous entamé les discussions en supposant que nous suivrions la procédure ordinaire, à savoir une deuxième et une troisième lectures, étant donné la nature très conflictuelle du sujet et la disparité importante entre les intérêts contradictoires présents sur le marché européen.

Si nous avons instauré une concurrence saine sur les marchés nationaux, la concurrence entre les États membres n’existait pas vraiment. Aujourd’hui, des millions de consommateurs se tournent vers leurs téléphones portables - les portables, comme on les appelle - et attendent l’arrivée de la première offre, une offre qui dépendra de la date de publication de ce règlement au Journal officiel. Il est à espérer que nous pourrons alors appeler en vacances ou lors de déplacements professionnels en sachant que la facture de la fin du mois ne sera pas plus élevée qu’une chambre d’hôtel ou un vol, mais restera dans des limites raisonnables. L’itinérance, cela doit être un peu comme au restaurant: il faut recevoir un menu mentionnant les prix. À l’avenir, lorsque des clients se rendront dans un autre pays européen, ils recevront un message indiquant leur tarif personnalisé et un numéro de portable gratuit auquel ils pourront appeler leur opérateur national et lui demander le coût d’un SMS, d’un MMS ou d’un transfert de données. Cette transparence est déjà en soi une belle avancée, et je suis fier qu’elle puisse être instaurée pour tous les services, et pas seulement pour la téléphonie vocale.

Bien entendu, nous avons aussi mentionné le tarif forfaitaire, un tarif forfaitaire tout compris, qui pourrait être proposé pendant une période donnée et permettre aux clients de savoir ce qu’ils devront payer à la fin du mois. C’est le défi à relever, notamment par rapport aux lignes fixes, au haut débit, à la téléphonie par internet et à bien d’autres technologies. Ce règlement ouvre la voie à des perspectives de marché considérables pour l’UMTS et le GSM, y compris à l’avenir. J’ai donc été ravi de tenir d’intenses discussions avec M. Paasilinna sur ces questions d’itinérance favorables au client. J’ai encore en mémoire notre première discussion avec M. Muscat, lorsque nous avons demandé s’il y aurait une solution d’opt-in ou d’opt-out. Nous avons convenu qu’il fallait une solution. C’était le nœud du problème - que nous avons tranché: il faut vraiment agir, il faut que cela aille vite, il faut que cela soit efficace et ensuite nous pourrons tout mettre en œuvre en conséquence.

Nous avons travaillé d’arrache-pied avec M. Mavrommatis sur les régions les plus reculées. Je suis originaire d’une région alpine d’Autriche, où les frais de transmission sont différents de ceux des pays à basse altitude. Au cours des prochains mois, la Commission examinera en détail les futures possibilités à cet égard. Ce règlement intéresse aussi les autorités réglementaires, dans la mesure où il offre aussi aux autorités des États de nouvelles chances de prendre une part active au domaine de l’itinérance et de déterminer ce qui est le mieux pour les consommateurs.

L’approche d’une meilleure réglementation est également nouvelle. Nous sommes finalement parvenus à élaborer un règlement qui expirera automatiquement après trois ans et nous demanderons à la Commission de veiller à ce que la concurrence soit vraiment effective après ce délai. Je demanderai aussi au Conseil et à ses représentants de faire pression pour que le règlement soit publié au Journal officiel dès que possible, parce que des millions de consommateurs européens attendent ce règlement, dont ils peuvent, eux aussi, bénéficier. Je tiens à remercier plus particulièrement cette Assemblée. Nos services ont fait du très bon travail: quatre jours après l’accord intervenu avec le Coreper, toutes les traductions sont disponibles. Notre Assemblée a très bien travaillé et je suis fier du personnel qui nous a permis de travailler aussi efficacement.

(Applaudissements)