Discours

Discours de Simon Coveney, MdPE (PPE-DE, Irlande),
au Parlement européen

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Droits de l’homme dans le monde en 2006, politique de l’Union européenne - Moratoire sur la peine de mort

Simon Coveney (PPE-DE), rapporteur. - (EN) Merci, Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice et Monsieur le Commissaire. Je me sens très honoré de cette opportunité qui m’est offerte de vous présenter en qualité de rapporteur le rapport annuel 2006 du Parlement européen sur les droits de l’homme.

Ce rapport constitue la déclaration politique la plus complète et la plus importante faite chaque année par le Parlement européen sur la question des droits de l’homme et de leur promotion. En tant que rapporteur, j’ai gardé le style d’évaluation direct qui avait été adopté l’année dernière pour le rapport 2005. Il s’agit en substance d’une analyse constructive et critique de la performance du Conseil, de la Commission et du Parlement quant à la promotion et à la défense des droits de l’homme dans le monde. Ce rapport est le point d’orgue de cinq mois de travail à la sous-commission des droits de l’homme et à la commission des affaires étrangères du Parlement européen où, et je tiens à le souligner, nous sommes parvenus à un consensus significatif à force de discussions, de débats et d’amendements de compromis.

L’un des principaux points de ce rapport concerne le rôle de l’UE dans le nouveau Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Les déclarations ainsi faites sont basées sur la présence du Parlement à plusieurs des réunions de ce conseil à Genève. Le récent rapport annuel du Conseil et de la Commission n’ayant pu faire référence au Conseil des droits de l’homme des Nations unies, il m’a semblé opportun que nous nous concentrions sur lui dans le présent rapport et dans le débat d’aujourd’hui.

Notre rapport reconnaît que s’il a le potentiel de devenir un cadre valable pour l’effort multilatéral de l’UE en matière de droits de l’homme, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU ne s’est pas montré sous son plus beau jour au cours de la première année. Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU s’est montré incapable de parvenir à un consensus et à un compromis acceptable sur des questions clés, telles que le Moyen-Orient, le Darfour, la Birmanie et bien d’autres encore. Au lieu de cela, il a servi à plusieurs reprises de ring politique et nous devons trouver le moyen d’éviter qu’il ne serve de forum politique pour des conflits géographiques ou idéologiques entre blocs nationaux.

La faiblesse de la résolution du Conseil sur le Darfour en est un bon exemple. L’arrêt de la progression de la violence et la protection du peuple innocent au Darfour auraient incontestablement dû être l’unique priorité d’une structure des Nations unies destinée à gérer les droits de l’homme, mais tel ne fut malheureusement pas le cas. Les débats sur le Darfour et les tentatives d’accord sur le Darfour ont servi d’argument politique ou de levier pour obtenir un accord sur d’autres résolutions. Je demande instamment au Conseil européen d’envisager d’introduire dans ce cadre des mesures plus strictes afin de répondre à la crise humanitaire au Darfour. J’ai soulevé cette question hier lors d’une réunion de comité, en la présence du représentant du Conseil, qui se trouve parmi nous aujourd’hui.

Le cœur du rapport traite de la performance de l’UE par rapport aux lignes directrices qu’elle se fixe en matière de droits de l’homme. Il y a cinq lignes directrices politiques communautaires que l’Europe se doit de promouvoir. Ces lignes directrices touchent à la peine de mort, à la torture, aux femmes et aux enfants en situations de conflits armés, aux défenseurs des droits de l’homme et, bien sûr, aux dialogues avec les pays tiers. J’ai estimé qu’il était important d’analyser d’un œil critique la performance du Conseil, surtout par rapport à la mise en œuvre de ces lignes directrices, dans la mesure où il s’est spécifiquement engagé à utiliser ces outils pour la défense des droits de l’homme dans les pays tiers. Plus particulièrement, le Conseil et la Commission doivent promouvoir ces lignes directrices auprès des ambassades européennes et des missions à l’étranger. Il reste préoccupant que certaines délégations ne connaissent pas ou peu les lignes directrices elles-mêmes ou la manière de les promouvoir au mieux dans les situations des pays tiers.

Le rapport appelle également à davantage de consultation entre le Conseil et le Parlement européen, et plus particulièrement la sous-commission des droits de l’homme, à propos du rapport du Conseil et de la Commission sur les droits de l’homme, de manière à ce que nous puissions réellement parvenir à un seul rapport global exposant les points de vue du Parlement, du Conseil et de la Commission. C’est ce que nous essayons de faire en changeant la structure de notre rapport.

Le rapport souligne encore la nécessité de renforcer et d’améliorer considérablement le dialogue entre l’UE et la Chine au sujet des droits de l’homme. Il reconnaît que la Chine a décidé de faire réviser tous les dossiers de condamnation à mort par la Cour suprême - ce qui montre un tout petit progrès sur cette question - mais reconnaît en même temps que la Chine condamne plus de personnes à mort que n’importe quel autre pays.

Le rapport se réjouit par ailleurs des résolutions adoptées par le Parlement appelant à la fermeture du centre de détention de Guantánamo Bay, ainsi que de la contribution apportée par le Parlement dans la mise en évidence des inquiétudes relatives à la situation des droits de l’homme dans ce centre. L’existence même de Guantánamo Bay continue à donner une mauvaise image de la façon dont la lutte contre le terrorisme est menée par l’Occident, sous la houlette des États-Unis.

J’ai été ravi de pouvoir souligner dans le rapport la nécessité d’une politique commune claire et efficace de contrôle des exportations d’armements, notamment au sein de l’Union européenne, dans la mesure où l’impact du commerce des armes légères en particulier sur les conflits mettant en danger les droits de l’homme dans différentes parties du monde est tout à fait évident. Nous devons clairement tendre à un traité international sur le commerce des armes, comme le Parlement ne cesse de le répéter.

Je terminerai en remerciant tous les membres des autres groupes politiques pour leur collaboration. Il ne s’agit pas d’une résolution du Groupe du PPE-DE sur les droits de l’homme; elle reflète, je l’espère, l’avis du Parlement dans son ensemble et de tous les groupes représentés au Parlement. Je tiens à remercier tous ceux qui ont travaillé avec moi.