Discours

Discours de Mme Françooise Grossetête (PPE-DE, France),
au Parlement européen
du mardi, 14 novembre 2006

Programme législatif et de travail de la Commission 2007





Françoise Grossetête, au nom du Groupe PPE-DE. – Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Commissaires, je voudrais tout d'abord féliciter la Commission européenne qui nous présente aujourd'hui un programme beaucoup plus politique et qui, pour la première fois, intègre pleinement la simplification en présentant un nombre réduit de secteurs prioritaires dans son programme législatif et de travail pour l'année 2007. Cela nous sera utile pour une année qui s'annonce déterminante pour l'Union européenne puisqu'elle célébrera le cinquantième anniversaire du traité de Rome. Il sera en effet nécessaire d'insuffler un nouvel élan à la construction européenne en renouant le lien avec nos concitoyens.

Vous nous présentez en effet une série de vingt et une initiatives stratégiques – peut-être un peu trop pour certains – qui seront au cœur de l'action de la Commission en 2007, ainsi qu'une série d'initiatives prioritaires qui devront être adoptées au cours des douze à dix-huit prochains mois.

Cette exigence de flexibilité légitime paraît comporter, en tout cas pour notre groupe PPE-DE, deux inconvénients éventuels. D'une part, la définition en parallèle de deux listes de priorités crée inévitablement une certaine confusion concernant la hiérarchie entre les types d'objectifs et les liens existant entre les deux catégories. Par ailleurs, la programmation sur dix-huit mois risque de ralentir les travaux de la Commission; notre groupe estime donc qu'il serait plus opportun de conserver une structuration annuelle de douze mois et de s'obliger surtout à respecter les délais, ce qui n'est pas toujours le cas aujourd'hui.

Il convient également d'être vigilant sur le fait que de nombreux objectifs ambitieux annoncés par la Commission européenne doivent tenir compte des dispositions budgétaires en vigueur. Il ne faudrait pas non plus créer sans cesse des structures inutiles. Je pense par exemple à la création de nouvelles agences pour résoudre tel ou tel problème. On a l'impression finalement que lorsqu'on n'arrive pas à apporter une solution à un problème, on se résout à créer une agence. Il n'en reste pas moins que certaines d'entre elles continuent de démontrer leur efficacité, à l'instar de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments.

Mais avant de vouloir créer d'autres structures, faisons d'abord le bilan des structures existantes, sinon, un jour, vous risquez de nous proposer de créer une nouvelle agence pour répartir et contrôler les agences dans chaque État membre. Devons-nous véritablement avoir vingt-sept agences parce que nous aurons vingt-sept États membres? Les coûts doivent rester raisonnables et permettre de dégager ce que nos amis anglo-saxons appellent une satisfaisante value for money, c'est-à-dire un bon rapport coût-bénéfice.

Le programme de travail de la Commission met également l'accent sur l'importance des études d'impact et renouvelle son intention de créer une nouvelle entité responsable du soutien et du contrôle qualitatif de ces dernières. Notre Parlement sera vigilant sur ces études d'impact et insiste sur la nécessaire objectivité afin qu'elles soient réalisées dans la plus grande transparence.

Pour améliorer la compétitivité européenne, nous veillerons à l'allègement de toute forme de bureaucratie et à la suppression de toute législation superflue. Dans ce domaine, il est important d'impliquer davantage le Parlement européen et d'améliorer l'évaluation ex post des mesures adoptées.

Pour cette raison, Monsieur le Président, notre groupe estime qu'il faudrait réduire le nombre d'initiatives stratégiques pour éviter l'écueil du catalogue; il y a en effet un risque de s'éloigner d'un programme de travail concret, ce qui pourrait desservir l'Union européenne.

Notre groupe se félicite néanmoins des six domaines prioritaires définis par votre Commission pour l'année 2007. Je ne vais pas revenir sur l'énumération de ces domaines prioritaires, mais je voudrais insister sur certains points, entre autres la question énergétique. La dépendance croissante de l'Union européenne en matière énergétique est un élément qu'il faut désormais intégrer et c'est d'autant plus vrai depuis la panne que nous avons connue la semaine dernière. L'Union devra rechercher d'autres moyens de réduire les effets négatifs liés à la dépendance énergétique. Notre groupe estime que cette efficacité énergétique, l'utilisation accrue des énergies renouvelables, un dialogue structuré avec les pays producteurs et consommateurs pourront permettre d'atteindre cet objectif.

Certaines études indiquent que l'Union européenne pourrait créer un million d'emplois directs et indirects dans le secteur de l'efficacité énergétique. Ainsi, non seulement la recherche d'une meilleure efficacité permettrait à l'économie de l'Union européenne d'épargner des sommes considérables mais elle pourrait aussi apporter une contribution majeure à la compétitivité et à l'emploi, des objectifs clés de l'agenda de Lisbonne.

Nous demandons aussi à la Commission de continuer à jouer un rôle moteur dans la lutte contre le réchauffement climatique, qui n'a pas seulement des conséquences sur un plan strictement environnemental mais aussi sur un plan économique et social. L'Union européenne devra peser de tout son poids pour imposer l'utilisation de certains produits écologiquement plus performants.

Par ailleurs, 2007 sera l'année d'une importante nouvelle étape dans le processus historique d'élargissement de l'Union européenne puisque nos amis bulgares et roumains nous rejoindront et vous-même, Monsieur le Président, venez de nous dire, que cet élargissement est l'instrument de paix le plus important de ces cinquante dernières années.

Il est donc essentiel que ces domaines prioritaires soient autant de défis qu'il faudra relever mais il s'agit aussi de communiquer davantage avec l'ensemble des citoyens européens. Notre groupe salue par ailleurs l'initiative de la Commission qui a fait de la communication l'un de ses objectifs stratégiques.

Pour conclure, Monsieur le Président, je vous dirai que, arrivés à mi-mandat, nous avons presque envie de dire: arrêtons de parler de programmes, nos concitoyens détestent les litanies de promesses. De l'action, encore de l'action, toujours de l'action, voilà le mot d'ordre. Monsieur le Président, nous sommes prêts à vous soutenir dans cet axe là.