Discours de Elmar Brok (PPE-DE, Allemagne),
Président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense,
au Parlement européen
du mercredi 18 janvier 2006

Période de réflexion (structure, sujets et cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne)




Brok (PPE-DE), rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame la Vice-présidente, Mesdames et Messieurs, si la Convention et la conférence intergouvernementale ont réservé un accueil équilibré au projet de traité constitutionnel, qui a été ratifié par quatorze pays, dont deux par référendum, alors que deux pays l’ont rejeté, c’est en grande partie grâce aux parlements nationaux, qui ont constitué le plus grand groupe à la Convention. Cet échec, qui est lié non seulement à des questions nationales, mais aussi à l’humeur qui prévaut dans l’ensemble de l’Europe, est celui des politiques nationales, mais aussi des politiques européennes, en ce sens que nous ne sommes pas parvenus à justifier l’Europe.

Nous devons prendre au sérieux les préoccupations des citoyens, surtout en France et aux Pays-Bas; nous ne pouvons tout simplement pas les négliger, mais nous devons expliquer bien clairement pourquoi nous avons besoin de ce genre d’Europe. C’est à cela que nous devons consacrer la période de réflexion. Cette période ne doit pas servir à débattre des détails de la Constitution, mais à justifier l’Europe au public.

Il doit être clair pour nous, et nous devons le rendre clair aux yeux des autres, que le traité constitutionnel contient des choses dont les citoyens ont formellement critiqué l’absence par le passé, comme une plus grande capacité d’action dans les questions de politique étrangère et de sécurité, sur lesquelles j’ai concentré mon avis, et qui représentent précisément ce que les citoyens souhaitent, d’après tous les sondages d’opinion. Ils veulent que l’Europe soit représentée à l’extérieur et c’est précisément pour cela qu’il existe des règles dans la Constitution, des règles qu’elle est la seule à prévoir et que, dans les conditions actuelles, nous ne pouvons pas instaurer sans elle. Elle crée une nouvelle forme de subsidiarité qui implique les parlements nationaux, en rendant ainsi la centralisation impossible et elle confirme ce concept de subsidiarité à l’aide de la solidarité.

Les droits des citoyens et la Charte des droits fondamentaux ont un rôle important à jouer. Cette constitution fait des citoyens des acteurs de la prise de décision. Elle leur offre aussi une protection. Il doit être clair aussi qu’à l’avenir, par exemple, le président de la Commission, en tant que chef de l’exécutif européen, sera issu directement des élections au Parlement européen, les citoyens ayant ainsi un rôle à jouer dans ce processus. C’est pourquoi nous devrions nous concentrer sur le fait que les parties I et II forment véritablement le traité constitutionnel lui-même, tandis que la partie III, c’est le traité de Nice, qui a donné lieu à des incompréhensions que nous n’avons pas pu éradiquer. Je remercie donc la présidence autrichienne pour sa volonté de proposer une feuille de route et je suis heureux que l’Allemagne ait l’intention, sous sa présidence, de prendre de nouvelles initiatives. Nous devrions nous concentrer à présent sur le dialogue, évaluer la période de réflexion et avancer nos propositions en 2007. Il en découle que nous ne pouvons pas agir tout de suite, comme MM. Duff et Voggenhuber le proposent; ce serait prématuré et contraire à la volonté des citoyens.