Discours

Discours de Hartmut Nassauer (PPE-DE, Allemagne),
au Parlement européen
du mardi, 15 novembre 2005

Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques (REACH)




Hartmut Nassauer (PPE-DE), rapporteur pour avis de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il ne fait aucun doute que l’environnement et la protection des consommateurs bénéficieront d’une adoption de ce projet REACH. Si cette législation est adoptée, nous disposerons, d’ici onze ans, de connaissances et d’informations que nous n’avons pas pu rassembler précédemment sur quelque 30 000 substances utilisées par les entreprises européennes. C’est ce qui en fait une avancée aussi cruciale.

Cela est dû au fait que nous transférerons à l’avenir aux entreprises la responsabilité d’obtenir des informations et d’effectuer des tests, ainsi que les coûts inhérents à ces opérations. Les entreprises devront veiller à l’innocuité des substances qu’elles produisent et manipulent. C’est là le changement essentiel par rapport à la législation précédente et il convient, je pense, de mentionner qu’il implique des frais considérables, car ces tests coûtent cher: jusqu’à 200 000 euros! Il faudra exiger des entreprises qu’elles supportent elles-mêmes ces coûts, dans l’intérêt de l’environnement et de la protection des consommateurs, et cela implique que nous nous penchions sur les effets d’un tel bouleversement sur la compétitivité.

Il a déjà été fait référence au compromis que M. Sacconi et moi-même avons pu élaborer et que nos groupes respectifs ont eu la bonté d’approuver. Celui-ci lie davantage la collecte de données pour les quantités de une à cent tonnes - qui revêt une importance toute particulière pour les petites et moyennes entreprises - au risque potentiel inhérent à une substance qu’à la seule quantité dans laquelle celle-ci est produite. Il s’agit d’une évolution vitale pour les producteurs et utilisateurs de petite et de moyenne taille; je suis effectivement ravi que nous soyons parvenus à l’imposer et elle reçoit bien sûr notre soutien inconditionnel. Nous avons déposé d’anciens amendements uniquement pour le cas où le nôtre ne recueillerait pas de majorité.

Il faut cependant signaler que ce compromis ne porte que sur l’enregistrement, qui est l’élément le plus important de REACH, et certainement pas sur l’ensemble. Les questions d’autorisation et de portée restent en suspens et j’espère que nous parviendrons également à un accord à leur sujet.