Discours

Discours de Jean Spautz (PPE-DE, Luxembourg),
au Parlement européen
du mercredi, 9 mars 2005

Préparation du Conseil européen (Bruxelles, 22/23 mars 2005)




Spautz, au nom du groupe PPE-DE.- (LU) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, même si la réunion du Conseil Ecofin, qui s’est tenue au début de cette semaine, n’a pas encore permis de trouver une solution quant au mode d’évaluation des critères de stabilité à l’avenir, j’espère vraiment que les ministres des finances arriveront quand même à se mettre d’accord avant le Conseil européen.

Pour ma part, je reste convaincu qu’il ne faut pas toucher aux fondements du pacte de stabilité et de croissance. Les seuils actuels de 3% pour l’endettement nouveau et de 60% pour les dettes existantes, calculés par rapport au produit national brut, sont si intimement liés au taux de change de l’euro qu’il convient de les garder si l’on veut que l’euro demeure stable et solide. Il est également fondamental pour le pacte que tout budget public soit considéré comme un ensemble distinct à l’heure de mesurer le respect des critères. Ce principe n’est pas seulement dicté par les règles budgétaires générales, mais également par le bon sens. Un budget total unique ne peut être évalué à la fois avec et sans catégories de dépenses globales. C’est la raison pour laquelle on ne peut se permettre que des catégories de dépenses considérées comme des charges spéciales par certains États membres soient exclues de l’évaluation du respect des critères de stabilité.

Après tout, le pacte - qui intègre en l’espèce une composante «croissance» non négligeable - prévoit une éventuelle estimation différenciée du budget national en fonction de la position actuelle du pays au sein du cycle économique. C’est pour cette raison que les actuelles procédures doivent être préservées et qu’il faut guider leur évolution et leurs conséquences en tenant compte des réalités de la politique budgétaire. Comme je l’ai dit à l’Assemblée il y a quelques semaines, le pacte ne s’appelle-t-il pas «pacte de stabilité et de croissance»? Par ailleurs, il ne faut pas qu’une stabilité excessive entrave la croissance plutôt que de la stimuler.

Le Conseil Ecofin a énuméré plusieurs approches destinées à évaluer plus précisément les efforts de stabilisation des gouvernements nationaux. J’espère vivement que l’une ou l’autre de ces approches fera l’objet d’un accord final avant le sommet des 22 et 23 mars.

Permettez-moi d’ajouter un mot à propos de la stratégie de Lisbonne. Les résultats décevants obtenus à mi-parcours sont globalement attribuables à une trop forte hétérogénéité des objectifs. Aussi faut-il, si nous souhaitons obtenir des résultats positifs et tangibles dans cinq ans, nous concentrer sur une liste d’objectifs essentiels. Je pense dès lors qu’il faut adopter une approche qui repose davantage sur la stricte observance des critères de Lisbonne par les gouvernements nationaux. Un certain degré de concurrence sera-t-il ainsi encouragé au niveau des «meilleures pratiques», ce qui ne peut que profiter au succès global de la stratégie. À l’avenir, nous devrions nous garder de faire de grandes déclarations si nous ne sommes pas sûrs que les résultats seront atteints.