Discours

Discours de M. Hans-Gert Poettering,
Président du Groupe du PPE-DE,
au Parlement européen
du mardi, 11 janvier 2005

Constitution pour l'Europe



Poettering (PPE-DE), au nom du groupe. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame la Commissaire, chers collègues, nous avons parcouru un long chemin, et ceux d’entre nous qui faisaient partie du Parlement précédent se rappelleront comment, dans cette même Assemblée, nous avons débattu du traité de Nice. À l’époque, beaucoup d’entre nous étaient insatisfaits, et nous disions que notre position concernant ce traité dépendrait en fin de compte de la nouvelle méthode de réforme que nous aurions à l’avenir et du contenu des efforts de réforme.

Aujourd’hui, nous en voyons le résultat: le traité établissant une Constitution pour l’Union européenne. Contrairement à décembre 2000, lorsque nous discutions de Nice en l’absence des pays d’Europe centrale - l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie, la Pologne, la Tchécoslovaquie (l’actuelle République tchèque), la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, sans oublier Malte et Chypre - qui n’avaient pas encore adhéré à l’Union, nous pouvons maintenant nous réjouir qu’à l’heure de débattre de la Constitution, nous comptons parmi nous des députés de ces pays, en particulier des pays européens autrefois communistes. Je trouve que c’est un merveilleux symbole de l’avenir commun qui s’ouvre à nous sur le continent européen.

Je tiens à exprimer mes chaleureux remerciements à l’égard de MM. Corbett et Méndez de Vigo pour l’excellent travail qu’ils ont fourni ensemble avec la commission des affaires constitutionnelles, ainsi qu’à tous ceux qui les ont assistés. Je voudrais également remercier le président de la Convention, M. Valéry Giscard d’Estaing, pour son travail, qui a parfois suscité des critiques, mais s’il n’avait pas agi de la sorte, nous n’aurions probablement pas cette Constitution aujourd’hui. M. Giscard d’Estaing mérite donc toute notre gratitude.

(Applaudissements)

Nous sommes le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens. Le parti populaire européen compte 128 députés et la frange allemande du groupe en compte 40. Au nom de la partie PPE de notre groupe, je puis vous assurer que nous apporterons un «oui» sans réserve à cette Constitution. Les démocrates européens défendront, quant à eux, leurs propres positions.

Une Constitution a besoin de valeurs. Les valeurs qui nous unissent sont pratiquement aussi déterminantes que les procédures, car si nous n’avons pas conscience des valeurs, nous n’avons aucun fondement pour entreprendre des actions politiques. Nous nous félicitons du fait que nombre de nos valeurs, que nous définissons comme chrétiennes, ont été prises en considération: la dignité humaine, la dignité des personnes âgées ainsi que la dignité des enfants. J’apprécie tout particulièrement que les enfants soient mentionnés dans la Constitution, car sans eux, ce continent n’aurait pas d’avenir. J’apprécie aussi que nous ayons décrit nos valeurs et interdit le clonage, et que l’on ait mentionné nos principes - l’État de droit, la démocratie, la subsidiarité et la solidarité. Tout ceci nous incite à dire «oui».

Néanmoins, je ne voudrais pas passer sous silence le fait que beaucoup d’entre nous auraient souhaité une référence à Dieu dans la Constitution, car elle aurait exprimé les limites de nos capacités humaines. Nous aurions également apprécié une référence à notre héritage judéo-chrétien, car en cette époque où le dialogue avec les cultures du monde est si nécessaire - en particulier avec le monde islamique -, j’estime qu’il est important de savoir où se trouvent nos propres racines et de mentionner notre développement culturel et religieux dans la Constitution. Mais même si cela n’y figure pas, chaque constitution étant évidemment un compromis, nous disons «oui» à cette Constitution parce qu’elle reflète nos valeurs.

Il importe également qu’une constitution contienne la description de la structure constitutionnelle de l’Union européenne, et je trouve que sur ce point elle est particulièrement réussie, puisqu’on y parle d’identité nationale. L’Europe n’est pas un melting-pot, et elle n’est pas supposée devenir un super-État. Au contraire, c’est dans sa diversité que réside sa richesse, à commencer par nos villes et nos communautés, où les gens vivent, et par les régions. Nos États-nations ont leur propre identité. Nous avons un traité constitutionnel qui affirme que la Constitution émane de ces États-nations. C’est par le biais de notre propre nationalité que nous sommes citoyens de l’Europe. Or, la libre administration des autorités locales s’exprime clairement dans le principe de subsidiarité qui structure l’Europe. J’estime que c’est une belle réussite.

Jean Monnet, le premier citoyen honoraire d’Europe, a dit un jour que rien n’est possible sans l’homme et que rien ne dure sans institutions. Cela reste vrai aujourd’hui. Si nous n’avons pas de valeurs pour tout étayer, et si au bout du compte ces valeurs ne s’expriment pas dans des institutions qui les incarnent, elles ne pourront pas se réaliser. C’est pourquoi il importe de suivre la voie tracée par Jean Monnet et d’emprunter le chemin d’une Europe communautaire. Chers amis - excusez-moi d’utiliser une formule courante dans mon parti, mais comme nous parlons aujourd’hui de la Constitution, nous sommes tous unis sans pour autant gommer nos différences -, il ne faut pas que l’intergouvernementalisme ou la coopération entre les gouvernements façonnent l’Union européenne, ni aujourd’hui ni demain. L’Europe du futur doit se fonder sur la méthode communautaire et sur l’action communautaire des institutions européennes.

Cela signifie pour nous qu’il faut un Parlement européen fort symbolisant la démocratie, et que nous ayons tous les mêmes droits pour gérer les dossiers relatifs à la législation européenne, qu’il nous faut une Commission forte dont la légitimité découle de son élection par le Parlement européen et donc aussi des élections européennes, et que nous ayons un Conseil de ministres agissant dans la transparence.

Permettez-moi de conclure en disant que beaucoup d’éléments de la Constitution sont de l’ordre du programme et doivent encore se réaliser. Par exemple l’article 750, qui définit nos relations de bon voisinage avec les peuples d’Europe à vocation européenne - en ce moment, c’est à l’Ukraine que je pense. Autre exemple: la politique étrangère, un domaine dans lequel nous ne pouvons pas nous permettre à l’avenir de parler à deux ou trois voix, mais où nous devons agir conjointement. Dès lors, les États membres de l’Union européenne ne devraient pas tenter d’adhérer séparément au Conseil de sécurité des Nations unies, mais réserver cela à l’Union européenne dans son ensemble, si elle souhaite intervenir comme acteur mondial pour les droits de l’homme et la démocratie. C’est l’Union européenne en tant que telle qui doit être représentée aux Nations unies.

Nombreuses sont les tâches qui nous attendent. Au nom de mon groupe, j’espère que cette Constitution bénéficiera d’un large soutien, non seulement ici au Parlement européen, mais aussi dans tous les États membres, car elle est le moyen grâce auquel nous traverserons le XXIe siècle en étant une Europe des libertés, de la démocratie et de la paix!

(Applaudissements)