Discours

Discours de Elmar Brok (PPE-DE, Allemagne),
Président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense,
au Parlement européen
du mardi, 11 janvier 2005

Constitution pour l'Europe




Brok (PPE-DE), rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ce qui nous a été présenté est un traité constitutionnel issu du travail d’une Convention composée en grande partie de parlementaires et, dès lors que ce sont ces derniers qui ont rendu cette avancée possible, l’édification de l’Europe n’est plus aux mains des diplomates. Quatre-vingt-dix pour cent du projet rédigé par la Convention a ensuite passé le cap de la Conférence intergouvernementale et je suis convaincu que c’est cette méthode, impliquant les peuples d’Europe par le biais de leurs représentants élus, qui a été essentielle pour les progrès accomplis.

Tout n’est pas parfait dans cette Constitution, mais je pense que l’élément décisif est qu’elle vaut mieux que ce dont nous disposons actuellement. Ce traité constitutionnel renforce les citoyens dans leurs droits; la Charte des droits fondamentaux leur accordera des droits et des garanties. Elle renforce les droits des citoyens parce que, à l’avenir, l’élection du président de la Commission dépendra directement des votes du Parlement européen. Le pouvoir du citoyen est renforcé tant par le référendum que par l’extension des droits du Parlement. Cette Constitution est devenue plus transparente, car elle clarifie la répartition des pouvoirs et des compétences, ce qui rend les procédures plus immédiatement intelligibles, et que le Conseil est tenu de siéger en public - tout au moins lorsqu’il prend des décisions de nature législative.

L’extension de la prise de décision à la majorité n’est probablement pas suffisante, mais c’est une avancée considérable, qui rend l’Union européenne plus efficace, ce qui apparaît dans d’autres domaines, par exemple dans la suppression de la structure par piliers et dans l’introduction d’une personnalité juridique unique et, en particulier, dans les améliorations substantielles apportées dans le domaine de la politique étrangère, de sécurité et de défense.

Notre Europe repose sur des valeurs. La Charte des droits fondamentaux, dont je considère qu’elle s’inspire fortement de la conception chrétienne de l’humanité, est l’une de ses merveilles - du moins je le crois. Ce texte, rédigé par une convention précédente, a ceci de merveilleux que, désormais, un très grand nombre de peuples peuvent s’inspirer de ce socle commun de valeurs et que nos législateurs futurs devront veiller au respect de ces valeurs, devenues précepte légal plutôt que simple choix politique.

Nous voulons que notre Europe soit une communauté, et c’est ce que voulait la Convention. À l’heure où nous nous apprêtons à mettre en œuvre cette Constitution, nous devons attacher une grande priorité à ce que la Convention entendait préserver et veiller à ce qu’elle ne soit pas dénaturée par une mise en œuvre technocratique.

Nous pouvons d’ores et déjà mettre les choses en pratique avec le service européen pour l’action extérieure et nous avons dès à présent vent de velléités qui se manifestent dans les couloirs des ministères nationaux de contester les pouvoirs de la Commission - et, partant, ceux de la Communauté européenne et de son Parlement - en vue de mettre en place une nouvelle autorité intergouvernementale.

L’Union européenne est également une communauté dans la manière dont elle est représentée à l’étranger: nous le constatons en matière de relations extérieures, de développement, et dans bien d’autres domaines d’activité. La répartition technocratique de ces missions au sein d’un service européen pour l’action extérieure ne doit rien y changer. Nous nous sommes battus pour que la Commission dispose de droits substantiels, car rien ne peut se faire sans son accord, et je voudrais lui signaler, ainsi qu’au Conseil, que nous garderons un œil très attentif là-dessus.

La manière dont sont organisés les pouvoirs et les responsabilités de l’Europe montre clairement que ces pouvoirs et responsabilités sont conférés par les États membres. Dès lors, tous ce blabla à propos d’un super-État relève de l’absurdité la plus complète.

(Applaudissements)

Il est un fait que la souveraineté reste exercée par les États membres et que toute compétence qui n’est pas expressément définie comme étant européenne reste du ressort de ceux-ci. En ce sens, cette Constitution est meilleure que tout ce dont nous avons disposé précédemment. Puisque les opposants à un super-État affirment que le traité de Nice est moins bon, ce sont précisément eux qui doivent être favorables à la Constitution. Voilà la vérité, et c’est pourquoi je voudrais inviter MM. Allister et de Villiers à adopter un point de vue honnête sur la question et à ne pas répandre des mensonges auprès de leurs électeurs et de l’opinion publique.

Cette Europe tâche de mettre la souveraineté en commun là où les États sont trop faibles pour agir seuls. Cela veut dire que nous n’entendons pas nous arroger la souveraineté; au contraire, nous voulons la récupérer, pour nos citoyens, là où ne pouvons pas agir sans cela.

Le tsunami nous a montré que les États-nations ne peuvent plus apporter une aide seuls, que c’est au-delà de nos moyens. C’est pourquoi nos peuples doivent être dotés d’une puissance supplémentaire par le biais de notre union, afin d’avoir une chance de survie dans ce monde globalisé. Tel est somme toute le sens de cette entreprise européenne, dont l’objectif traditionnel était de rendre impossible une guerre en Europe - un objectif que nous ne devons pas perdre de vue. Dans le même temps, les citoyens, les États et les peuples doivent conserver leur identité propre. À l’avenir aussi, je voudrais, en tant qu’Allemand, pouvoir encore m’emporter quand les Néerlandais nous battent sur un terrain de football. Nous voulons conserver notre identité. Notre richesse vient de notre diversité. Mais cela ne peut avoir pour conséquence que nous n’agissions pas de conserve dans des situations où notre force dépend de notre cohésion.

Nous devons veiller au succès du processus de ratification de la Constitution. Les considérations quotidiennes de la politique intérieure ne peuvent déterminer le mode de traitement de ce processus par les États membres et les partis politiques. Ce qui est décisif, au contraire, c’est le moment historique au cours duquel on verra où sont les hommes d’État capables de faire progresser la ratification dans les États membres.

(Applaudissements)