Discours

Discours de M. Hans-Gert Poettering
Président du Groupe du PPE-DE
au Parlement européen
du mercredi, 15 septembre 2004

Pacte de stabilité et de croissance




Poettering (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous allons entamer un débat qui s’annonce difficile et crucial pour l’avenir de l’Europe. Ce qui est en jeu, c’est la crédibilité de l’Union européenne, de ses institutions et des gouvernements des États membres. À ce jour, notre expérience avec la monnaie unique a été positive: elle est stable, et l’euro et le dollar sont les plus importantes monnaies du monde, celles dont toutes les autres dépendent. Mais la force d’une monnaie ne dépend pas seulement de l’indépendance de la banque centrale et de la stabilité des prix; elle dépend aussi, notamment, des politiques financières et budgétaires du gouvernement. Une mauvaise politique budgétaire peut représenter un danger plus grave encore pour une union monétaire et nuire à l’ensemble de la Communauté, c’est-à-dire à tous ceux qui en font partie, notamment si certains grands pays négligent de prendre les mesures requises et nécessaires.

C’est pour empêcher cela que le mécanisme de Maastricht, le pacte de stabilité et les règlements pertinents existent. Or ils ont été violés dans le passé. Le fait est que, pendant les périodes de prospérité économique, les déficits budgétaires n’ont pas été réduits. Naturellement, nous sommes tous en faveur de politiques plus flexibles quand les temps sont économiquement difficiles, quand une plus grande flexibilité est nécessaire et doit être garantie, mais, d’autre part, nous pouvons constater que, si les critères sont réinterprétés, il existe un sérieux risque que les déficits ne soient pas réduits quand l’économie ira mieux. Notre grande crainte est que cela se produise. Nous nous félicitons de l’arrêt de la Cour européenne de justice concernant les procédures pertinentes et, Monsieur le Président en exercice du Conseil, nous nous félicitons de la décision du week-end dernier de donner à la Commission un nouveau mandat. Je me réjouis également beaucoup de votre déclaration selon laquelle «nous resterons dans la limite des 3% de déficit, nous ne voulons pas dépasser 60%».

Si nous regardons la dette globale, nous voyons toutefois qu’elle dépasse déjà 60% dans certains États membres; je pense donc qu’une réinterprétation du Traité et du pacte de stabilité encouragerait un nouvel endettement et que ne devrait donc pas être envisagée.

La voie que le Conseil a choisie peut - comme nous l’avons vu - à la fois garantir que la procédure budgétaire établie se poursuivra et encourager certains États membres à revenir à la discipline budgétaire prescrite par le Traité et qui est vitale pour l’avenir de l’Europe. Je voudrais encourager la Commission à présenter une nouvelle proposition dans le cadre fixé par le Conseil, et je lui demanderais d’empêcher que soit créée l’impression qu’en réinterprétant, ou même en amendant la loi, nous poursuivons une nouvelle politique européenne de gestion du déficit que nous devrons tous payer très cher.

Car comment sera-t-il possible d’investir en cas d’escalade des taux intérêt, si nous devons assurer le service de la dette, et s’il n’y a pas d’argent à investir dans l’économie? Le conseil que je donne à cette Assemblée est donc que nous restions dans le cadre du Traité, tout en ayant recours à la nécessaire flexibilité qu’il prévoit, aussi bien quand les temps sont durs que lorsque tout va bien, de manière à garantir à l’avenir la continuité de la stabilité de la monnaie européenne.

(Applaudissements à droite)