Discours

Discours de Elmar Brok,
Président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense,
au Parlement européen
Mercredi, le 10 mars 2004

Préparation du Conseil européen (Bruxelles, 25/26 mars 2004) - Suivi de la CIG




Brok (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, je crois que le président en exercice du Conseil a mis le doigt sur un des problèmes majeurs en indiquant, à juste titre, dans son discours qu'il sera très difficile de parachever l'adoption de la Constitution ultérieurement si le processus prend du retard maintenant parce que notre conscience collective va diminuer à mesure que de nouveaux acteurs entrent en jeu et parce que l'agenda politique évolue de manière telle qu'il est pratiquement impossible de ressusciter un projet après un an et demi. Dès lors, je crois que la présidence irlandaise a opté pour la bonne approche en recherchant d'éventuels compromis au cours d'une série de discussions bilatérales.

M. Hänsch, M. Duff, moi-même et d'autres avons visité de nombreuses autres capitales ces derniers mois et nous avons eu l'impression que chacun voulait que ce traité aboutisse. Il s'est avéré impossible de parvenir à un accord sur un seul point. Toutefois, il me semble que les opinions commencent à converger et que ceux qui faisaient obstacle à un consensus sont maintenant moins nombreux. Pour cette raison et parce que la situation deviendra plus difficile avec le temps, nous devrions encourager la présidence irlandaise à proposer, lors du sommet du 25 mars, la convocation d'un sommet extraordinaire avant même le 1er mai afin de parvenir à un accord.

Si nous ne parvenons pas à cet accord sur le traité constitutionnel, nous risquons de ne plus pouvoir associer l'élargissement à une Union européenne plus efficace, de ne pas pouvoir enraciner l'Union dans un terreau de valeurs communes et de ne pas transférer davantage de pouvoir aux citoyens qui éliraient le président de la Commission en votant aux élections européennes - ceux-ci ne jouissant pas non plus d'un nombre important de droits et garanties juridiques en vertu de la Charte des droits fondamentaux.

Je crois également que nous ne devons pas compromettre la réalisation de cet objectif en perpétuant le mythe qu'il y aurait une différence capitale entre les grands et les petits États membres. En tant que député depuis 24 ans dans cette Assemblée, je n'ai jamais vu les représentants des grands États membres se liguer contre ceux des petits États membres lors d'un vote au Conseil ou au Parlement européen. Le vote se base sur des intérêts - si les pays sont producteurs de vin ou non, etc. C'est ainsi et ce mythe ne doit pas faire obstacle aux décisions. Les chefs de gouvernement doivent clairement faire face à leur responsabilité pour que ce mythe n'entrave pas l'évolution et ne serve pas de prétexte pour se dérober.

(Applaudissements)

Dès lors, je voudrais faire cette remarque: ce projet de constitution est une chance tout à fait unique de maintenir l'unité de toute l'Europe sur la base de l'égalité des nations et des gouvernements. Si cette tentative devait échouer, l'Europe se décomposera en groupes de pays évoluant à des rythmes différents et séparés par toutes sortes de barrières - pas du jour au lendemain, mais progressivement. La responsabilité de saisir cette opportunité incombe aux 25 chefs d'État ou de gouvernement. Ils doivent l'accepter.

Pour conclure, je voudrais effectuer une comparaison avec la situation actuelle. Dans mon pays, l'assemblée parlementaire qui s'est tenue à l'église Saint-Paul à Francfort en 1848 a adopté une constitution démocratique qui aurait ouvert la voie à une Allemagne démocratique unie et que le roi de Prusse a refusé d'accepter. Nous connaissons tous les conséquences de sa décision pour mon pays et pour l'Europe. Aujourd'hui, les monarques sont les chefs d'État ou de gouvernement. J'espère qu'ils ne commettront pas la même erreur fatale que le roi de Prusse en 1848.

(Applaudissements)