Discours

Discours de Elmar Brok (PPE-DE, Allemagne),
Président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme,
de la sécurité commune et de la politique de défense,
au Parlement européen
Mercredi, 10 mars 2004

Elargissement/ Pays candidats



Brok (PPE-DE), rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, je pense qu’à ce stade, soit quelques semaines avant le premier mai, date fixée pour l’élargissement de l’Union européenne, il est bon de préciser que les dix nouveaux pays membres ont, ces dix dernières années, fourni de nombreux efforts afin d’être prêts pour le jour J. Comme l’a démontré le débat précédent, ils ont fait bien plus - avec d’importantes conséquences pour leur population - que nous pour préparer l’élargissement. J’espère que la question chypriote sera résolue à temps et que nous pourrons, dans la foulée du 1er mai, accueillir une Chypre unifiée.

En même temps et puisque c’est le dernier rapport de ce type, je dois ajouter que ces dernières années, les auteurs des rapports par pays de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense se sont montrés très responsables et très engagés dans l’accomplissement de leur tâche et, en tant que président de la commission, je voudrais profiter de l’occasion pour leur adresser mes remerciements.

Le 1er mai, l’acquis communautaire, autrement dit l’ensemble des lois et pratiques communautaires établies, comme défini dans le traité d’adhésion, entrera en vigueur dans les nouveaux États membres en même temps que les dispositions transitoires y afférentes. Cela signifie qu’il ne peut plus exister de discrimination, dans un sens ou dans l’autre, et que nous continuerons à accorder beaucoup d’importance au respect de cet acquis. Nous sommes sûrs que la Commission, en tant que gardienne des Traités, adoptera un point de vue similaire.

Il reste toutefois des faiblesses en ce qui concerne le respect de l’acquis communautaire. Nous ne disons pas cela pour critiquer mais comme un moyen pour aider, sensibiliser ou fournir une marge d’action politique permettant d’éliminer ces faiblesses. Nous devons apprécier le fait que ces pays ont dû entreprendre une transformation radicale de leurs systèmes politique, économique et social, le fait qu’ils aient dû passer d’un communisme centralisé à une forme de gouvernement plus régionalisée. Il est clair que tout ceci ne se fait pas du jour au lendemain.

Il en va de même en ce qui concerne le système judiciaire, mais ces faiblesses ont des implications: si la machine administrative ne fonctionne pas correctement, elle ne pourra formuler les stratégies régionales requises pour accéder aux fonds structurels de l’UE. La situation est similaire en ce qui concerne les ministères responsables de l’agriculture et d’autres secteurs d’activité. Les pays en voie d’adhésion ont donc intérêt à faire mieux sur ce plan. Il est dès lors nécessaire de poursuivre les efforts, comme l’a demandé la Commission dans son propre rapport de l’automne dernier.

Nous devons aussi prendre conscience du fait qu’un système judiciaire inopérant implique une certaine insécurité juridique dans certains secteurs d’activités régionaux, par exemple. L’insécurité juridique constitue toujours une entrave aux investissements. Il est essentiel de créer une sécurité juridique dans ces domaines également. Il ne s’agit pas seulement de permettre aux individus d’exercer leurs droits; le développement économique dans certaines régions spécifiques est également altéré. Ce point est également compris et les deux facteurs combinés sont pertinents dans le cadre de la lutte contre la corruption. Comme nous l’avons entendu aujourd’hui, la corruption est présente dans mon pays, l’Allemagne, tout comme dans le football. Toutefois, nous devons veiller à ce que ce cancer présent partout, à des degrés divers, ne s’empare pas de l’Union européenne et ne menace pas nos perspectives de développement générales.

Nous devons aussi discuter du fait que la question des droits des minorités n’est pas résolue de la même manière dans tous les États. La situation des gitans dans certains pays, par exemple, doit être abordée, et nous espérons voir des améliorations concrètes sur ce plan. En même temps, nous devons reconnaître que, dans ce contexte historique, les États baltes ont fourni un effort considérable vis-à-vis de leurs minorités et que la situation de celles-ci n’est pas une raison pour refuser de signer ou de ratifier les traités frontaliers avec eux. Nous demandons dès lors à la Russie de progresser rapidement pour pouvoir aussi élucider cette question.

Nous voudrions être sûrs que les accords de coopération et de partenariat s’appliqueront bien à l’ensemble de l’Union européenne. Le principe de non-renégociation doit s’appliquer à tous les États membres. Aucun dédommagement ne peut par ailleurs être revendiqué pour cause d’élargissement de l’Union européenne. En revanche, nous devons jeter des ponts aux nouvelles frontières de l’Union européenne et poser les jalons d’une application aussi rapide que possible des normes de Schengen à cet endroit, afin de garantir la sécurité interne et de pouvoir ainsi ouvrir les frontières intérieures. Cette configuration constitue certainement l’un des problèmes les plus difficiles que nous aurons à résoudre.

Monsieur le Président, permettez-moi, pour conclure - et je pense pouvoir parler pour la totalité de cette Assemblée - que nous attendons avec impatience le 1er mai et l’adhésion de nos nouveaux partenaires.

(Applaudissements)