Discours

Discours de M. Hans-Gert Poettering
Président du Groupe du PPE-DE
au Parlement européen
du mercredi 10 mars 2004

Préparation du Conseil européen (Bruxelles, 25/26 mars 2004) - Suivi de la CIG





Poettering (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, permettez-moi tout d'abord d'adresser quelques mots au président en exercice du Conseil au nom de mon groupe pour lui dire que nous apprécions et admirons sincèrement la manière dont le gouvernement irlandais mène sa présidence du Conseil. Il fait preuve de bonne volonté, d'une forte orientation objectifs, de discrétion et d'efficacité. Je crois qu'il s'agit d'un bon exemple montrant que même nos pays moins peuplés peuvent parvenir à un progrès politique important. Monsieur le Président en exercice du Conseil, j'applaudis énergiquement votre déclaration, à savoir que si cela ne tenait qu'à la présidence irlandaise, vous amèneriez la Conférence intergouvernementale à une conclusion fructueuse au cours de votre mandat. Ceci vient corroborer notre impression que votre présidence met tout en œuvre.

Permettez-moi de dire au nom du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens que nous nous réjouissons vivement du fait que les choses aient commencé à bouger, au niveau des problèmes irrésolus également, notamment celui de la double majorité. Personnellement, j'ai toujours exhorté le gouvernement allemand à être flexible et à passer à l'action. Comme c'est à présent le cas, je dois clairement me montrer reconnaissant. Toutefois, ces efforts du gouvernement allemand doivent s'accompagner d'efforts semblables de la part des autres gouvernements. Ce n'est ni le moment ni l'endroit de désigner des coupables d'erreurs ou de rigidité obstructionniste, le moment est venu pour tous les gouvernements de faire des compromis et nous les invitons à le faire.

L'enjeu est important. Le président du Conseil a parlé de dangers - c'est ainsi que ses mots ont été traduits dans ma langue - et il importe donc de rappeler une fois de plus les objectifs que nous cherchons à atteindre avec cette Constitution. Nos valeurs européennes sont décrites dans le préambule de la Charte des droits fondamentaux. Les fonctions et responsabilités du Parlement européen sont décrites dans le projet de Constitution. Ses dispositions représentent un bond en avant considérable pour le Parlement européen, la démocratie et le parlementarisme en Europe.

L'activité législative du Conseil de ministres gagnera en transparence, même si nous n'obtiendrons pas le conseil législatif que nous avons demandé. Selon les propositions de la Convention, la Commission sera composée de manière à refléter les résultats des élections européennes, le président de la Commission étant proposé par les chefs d'État ou de gouvernement. Il s'agit réellement d'un progrès considérable car les citoyens de l'Union européenne pourraient ainsi influencer la nature de la Commission de par leurs votes. Même si nous savons que cette disposition n'est pas encore applicable, nous préconisons l'introduction d'un tel arrangement pour les élections européennes de cette année, c'est-à-dire que les chefs d'État ou de gouvernement tiennent compte du résultat des élections européennes en proposant un président de la Commission. Cette solution correspond aux principes démocratiques, est équitable, n'est pas motivée par des considérations politiques liées au parti, mais est bien une question de principe. Monsieur le Président en exercice du Conseil, alors que la nomination d'un président de la Commission fait l'objet d'un débat sous votre présidence, nous vous prions de tenir compte de l'issue des élections européennes dans vos délibérations.

Nous devons rappeler les efforts acharnés réalisés avant que la proposition de la Convention ne se concrétise. Je voudrais remercier une fois de plus les deux représentants du Parlement, Klaus Hänsch et Elmar Brok, pour leur excellent travail et, bien entendu, M. Valéry Giscard d'Estaing pour avoir présidé la Convention, de même que tous les membres de notre Parlement et des parlements et gouvernements nationaux qui ont contribué au projet final. Tous ces efforts ne doivent pas tomber à l'eau.

Je me souviens très bien de la manière dont le président de la République française - alors président du Conseil européen - nous a expliqué le traité de Nice en décembre 2000 et de sa déclaration d'intention en réponse aux critiques que nous avions formulées à l'encontre des résultats du sommet de Nice. Le président français a fait le premier pas vers la création de la Convention sur l'avenir de l'Europe en déclarant qu'il fallait penser à introduire une nouvelle méthode de réforme de l'Union européenne. Il s'ensuivit la décision de Laeken et le travail que nous connaissons. Ce travail ne doit pas être vain.

Dès le 1er mai, notre communauté comptera 455 millions de personnes. L'Union européenne du futur à besoin d'une base juridique claire et solide pour maintenir la cohésion de cette structure. Le cœur de cette Constitution consiste en moyens permettant de nous mettre d'accord sur des méthodes communes et de résoudre pacifiquement les litiges et conflits d'intérêts. En bref, cette constitution doit permettre de vivre en paix sur notre continent et ce projet ne peut pas échouer.

Monsieur le Président en exercice du Conseil, je vous souhaite beaucoup de succès et espère que vous récolterez le fruit de ces efforts avant la fin de votre présidence.

(Applaudissements)