Discours

Discours de M. Hans-Gert Poettering
Président du Groupe du PPE-DE
au Parlement européen
du mercredi 23 octobre 2002

Travaux préparatoires en vue de la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2002 à Bruxelles


Poettering (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, les objectifs politiques présentés aussi bien par le Conseil que par la Commission - par le président de la mérite notre soutien inconditionnel. Nous devons toutefois également souligner que l’Union européenne se trouve dans une situation très délicate. Les déclarations que nous venons d'entendre laissent penser que les perspectives pour le sommet de Bruxelles ne sont pas très réjouissantes.

Une fois encore, je voudrais dire très clairement, au nom de mon groupe, que nous avons toujours considéré qu’il fallait clore les négociations à la fin de cette année 2002, signer les traités en mars ou avril et formaliser l’adhésion en 2004, afin que les nouveaux pays membres puissent prendre part aux élections européennes de 2004.

Le commissaire Verheugen vient de parler de l’Allemagne et de la France. Je suis d’accord avec lui, il est important que ces deux pays s’entendent. Mais je considère - et mon groupe aussi - que c’est une grave erreur politique de soumettre maintenant à de nouvelles conditions la clôture des négociations et de vouloir obtenir un nouveau cadre financier pour l’après 2006, voire plus tôt. Je voudrais signaler, et M. Böge, en tant qu’expert du budget, me l’a à nouveau confirmé, que l’adaptation des perspectives financières et donc la mise à disposition des moyens nécessaires à l’élargissement entre 2004 et 2006, ne peut se faire, selon l’article 25 de l’accord interinstitutionnel, que sur proposition de la Commission et avec la majorité qualifiée au Conseil ainsi que la majorité absolue des membres et les trois cinquième des votes exprimés au Parlement européen.

Le Parlement a donc aussi son mot à dire. J’espère beaucoup que l’on parviendra à un accord à Bruxelles, comme l’ont dit le président en exercice du Conseil, M. Haarder, et M. Verheugen. Car faute de résultat à Bruxelles, les négociations prendront du retard. Je dois dire, au nom de notre groupe, que nous considérons qu’un retard dans les négociations, qui ne permettrait pas de les clôturer à la fin de cette année, serait irresponsable. C’est pourquoi c’est une erreur politique majeure d’introduire maintenant ces nouvelles conditions. Nous aurions pu en parler bien plus tôt. Ce serait tragique si les pays candidats à l’adhésion devaient payer les conséquences du fait que l’on n'ait pas pu se mettre d’accord au sein de l’Union européenne.

J’approuve totalement ce qu’a dit le commissaire Verheugen : les pays candidats à l’adhésion ont rempli leurs engagements ces dernières années. Toutefois, c'est à cause de certains États membres si l'Union européenne n'a pas accompli tout ce qu'elle devait. Ce serait une trahison envers les pays candidats si nous ne parvenions pas à un accord à Bruxelles. Je demande à toutes les parties concernées de se mettre d’accord à Bruxelles et de faciliter le travail de la présidence danoise afin que nous puissions clôturer les négociations d’ici Copenhague.

Il a été question de l’information de la population. Je ne peux qu’appuyer ce qu’ont dit MM. les commissaires Prodi et Verheugen à ce sujet. Monsieur le Commissaire Verheugen, il serait souhaitable que le Parlement soit tenu au courant de l’utilisation effective des moyens financiers mis à la disposition de la Commission pour le travail d’information, afin de pouvoir mieux informer nos populations, qui doivent naturellement être intégrées dans ce processus, sur la façon dont nous employons ces fonds.

On parlera aussi à Bruxelles du problème de Kaliningrad, comme M. Haarder l’a évoqué. Malgré la nécessité de régler le problème du transit avec la Russie - et il ne fait aucun doute que la Russie y a grand intérêt -, il nous paraît important de s’assurer que la Lituanie n’ait pas l’impression que l’Union européenne décide des choses en son nom. Au contraire, la Lituanie doit être confortée dans le sentiment de sa souveraineté. Tout ce qui sera finalement décidé doit naturellement recueillir l’accord de la Lituanie. Les critères de Schengen doivent également être respectés. Sur cette base, nous conseillons naturellement beaucoup de flexibilité - également pour des raisons de sécurité - afin de trouver une solution avec la Russie.

Toutefois, il ne s’agit pas seulement de l’accès à la région de Kaliningrad. C’est la grande Russie qui se trouve derrière. Il y a également d’autres problèmes aux frontières. Pensez, par exemple, au petit trafic transfrontalier entre la Pologne et l’Ukraine ou au trafic transfrontalier entre la Slovaquie, la Hongrie et l’Ukraine. J'invite cette Assemblée à garder à l'esprit que nous devons, d’un côté, garantir la sécurité mais aussi faire en sorte, de l’autre, par le biais de solutions flexibles, que les gens vivant de part et d’autre des frontières puissent se rencontrer.

Vous entendrez à Bruxelles un rapport du président de la Convention, Valéry Giscard D'Estaing. Pour notre groupe et également pour notre parti, le parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, le calendrier est clair - nous l’avons confirmé lors de notre congrès. Nous voulons que la Convention présente ses résultats avant la fin juin 2003 et ensuite qu’une courte conférence intergouvernementale ait lieu afin de pouvoir, avant la fin de l’année 2003, sous présidence italienne, en arriver à un traité de Rome ou à une constitution de Rome, un traité fondamental de l’Union européenne. C’est pourquoi nous demandons à toutes les parties concernées de faire preuve d'ambition afin de pouvoir respecter le calendrier et réaliser le projet historique à la fois de l’élargissement et d’une constitution européenne dans le temps qui nous est imparti.

C’est notre devoir commun pour l’avenir de notre continent européen.

(Applaudissements)